577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11172 Hélène Laporte · RN Ville et Logement Chute des constructions de logements neufs 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 11114 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils 2025-11-25 2026-06-09 196 Réponse publiée
Écrite 11111 Marie-France Lorho · RN Ville et Logement Situation des buralistes en France 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11098 Belkhir Belhaddad · SOC Ville et Logement Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes 2025-11-25 2026-10-20 329 Réponse publiée
Écrite 11096 Soumya Bourouaha · GDR Ville et Logement Assurer des financements pérennes aux associations 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11070 Didier Lemaire · HOR Ville et Logement Sécurité des meublés de tourisme 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11032 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Fixation du tarif des caveaux 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11024 Pierrick Courbon · SOC Ville et Logement Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 11023 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov' 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10979 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 10977 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location 2025-11-18 — — Sans réponse
Écrite 10879 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10739 Pierre Cordier · DR Ville et Logement Refus des éco-PTZ par les banques 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10738 Marie Pochon · ECOS Ville et Logement Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10736 Roger Chudeau · RN Ville et Logement Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10585 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville et Logement Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement 2025-10-28 2026-02-03 98 Réponse publiée
Écrite 10583 Véronique Riotton · EPR Ville et Logement Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social 2025-10-28 2025-12-23 56 Réponse publiée
Écrite 10582 Vincent Ledoux · EPR Ville et Logement Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10514 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements 2025-10-28 2026-01-27 91 Réponse publiée
Écrite 10396 Christelle Petex · DR Ville et Logement MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10313 Philippe Lottiaux · RN Ville et Logement Contestation du survol de terrains par des grues de chantier 2025-10-21 2026-06-16 238 Réponse publiée
Au Gouv. 1835 Valérie Létard · LIOT Ville et Logement Renouveau du bassin minier — 2026-10-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1774 Daniel Labaronne · EPR Ville et Logement Adaptation des logements au changement climatique — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1714 Nicolas Bonnet · ECOS Ville et Logement Adaptation des logements au changement climatique — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1652 Katiana Levavasseur · RN Ville et Logement Morts de la rue — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1624 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Encadrement des loyers — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1567 Frédéric Falcon · RN Ville et Logement Crise du logement étudiant — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1548 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1489 Michel Criaud · HOR Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1488 Jean Bodart · LIOT Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1473 Annaïg Le Meur · EPR Ville et Logement Projet de loi sur le logement — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1410 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Ville et Logement Politique du logement — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1390 Jean-Pierre Bataille · LIOT Ville et Logement Politique du logement — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1388 Danielle Simonnet · ECOS Ville et Logement Droit au logement — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1321 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Quartiers en renouvellement urbain — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1234 François Piquemal · LFI-NFP Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1232 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Discriminations dans l’accès au logement — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1218 Olivier Fayssat · UDDPLR Ville et Logement Lutte contre l’occupation sans droit ni titre — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1152 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Ville et Logement SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1118 Karen Erodi · LFI-NFP Ville et Logement MaPrimeRénov’ — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1000 Nicolas Tryzna · DR Ville et Logement Politique du logement — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 902 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Crise du logement — 2025-10-22 — Réponse publiée