577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9942 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatique 2025-09-30 2026-01-20 112 Réponse publiée
Écrite 9941 Clémence Guetté · LFI-NFP Industrie et énergie Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle) 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9940 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Aménagement du territoire et décentralisation CAUE - Taxe d'aménagement 2025-09-30 2026-01-27 119 Réponse publiée
Écrite 9939 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9938 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur (M) Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9937 Julien Rancoule · RN Intérieur Manque de moyens des gendarmeries 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée
Écrite 9936 Isabelle Rauch · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9935 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9934 Edwige Diaz · RN Action publique, fonction publique et simplification Avenir de la profession de secrétaire de mairie 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9933 Catherine Rimbert · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9932 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Rémunération des agents de service hospitalier 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9931 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9930 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9929 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9928 Michel Guiniot · RN Intérieur Mineurs isolés étrangers 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9927 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Accueil des femmes en CRA 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9926 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9925 Maud Petit · DEM Santé et accès aux soins Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral 2025-09-30 2026-05-12 224 Réponse publiée
Écrite 9924 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9923 Edwige Diaz · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9922 Anthony Boulogne · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés économiques des très petites entreprises françaises 2025-09-30 2026-03-31 182 Réponse publiée
Écrite 9921 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat 2025-09-30 2026-02-10 133 Réponse publiée
Écrite 9920 Thomas Cazenave · EPR Travail, santé, solidarités et familles Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9919 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille 2025-09-30 2026-03-31 182 Réponse publiée
Écrite 9918 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant 2025-09-30 2025-12-30 91 Réponse publiée
Écrite 9917 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manuels scolaires numériques 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9916 Fabien Di Filippo · DR Justice Lutte contre l'absentéisme scolaire 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9915 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classe en cette rentrée 2025-2026, notamment dans le Val-de-Marne 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9914 Raphaël Arnault · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche ÉVARS : enseignants sous pression face aux polémiques d'extrême droite 2025-09-30 2026-03-03 154 Réponse publiée
Écrite 9913 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale 2025-09-30 2026-04-21 203 Réponse publiée
Écrite 9912 Aurélie Trouvé · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9911 Jonathan Gery · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9910 Julien Rancoule · RN Intérieur Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux 2025-09-30 2026-04-21 203 Réponse publiée
Écrite 9909 Jérémie Iordanoff · ECOS Intérieur Financement abusif de sondages électoraux 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9908 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Prolonger l'expérimentation de la VSA est inefficace et liberticide ! 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9907 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intérieur Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNIL 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9906 Édouard Bénard · GDR Armées Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand 2025-09-30 2025-11-11 42 Réponse publiée
Écrite 9905 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française 2025-09-30 2026-03-03 154 Réponse publiée
Écrite 9904 Marc de Fleurian · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9903 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9902 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9901 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Culture Réouverture du Palais de la découverte 2025-09-30 2026-02-10 133 Réponse publiée
Écrite 9900 Marc de Fleurian · RN Justice Rétablissement des peines planchers pour les passeurs 2025-09-30 2026-04-21 203 Réponse publiée
Écrite 9899 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre 2025-09-30 2026-05-12 224 Réponse publiée
Écrite 9898 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9897 Michel Guiniot · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Déclin de la balance commerciale agricole française 2025-09-30 2026-02-03 126 Réponse publiée
Écrite 9896 Thomas Ménagé · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Situation préoccupante des artisans de la coiffure 2025-09-30 2025-12-09 70 Réponse publiée
Écrite 9895 Romain Daubié · DEM Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Platefrome Carklope visant à faciliter l'achat de tabac à l'étranger 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9894 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9893 Christophe Plassard · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers 2025-09-30 2026-03-10 161 Réponse publiée