577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18865 Maxime Michelet · UDDPLR Intérieur Difficultés rencontrées par les professionnels de la pyrotechnie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18864 Jérôme End · DR Travail et solidarités Préservation de la mémoire des mineurs lorrains 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18863 Corentin Le Fur · DR Transition écologique Extension du plan national de lutte contre le frelon 2026-10-13 2026-11-03 21 Réponse publiée
Écrite 18862 Hervé Saulignac · SOC Armées et anciens combattants Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18861 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Devoir de mémoire des personnes internées pendant la 2de Guerre mondiale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18860 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs 2026-10-13 2026-11-03 21 Réponse publiée
Écrite 18859 Lionel Duparay · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18858 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18857 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18856 Sébastien Huyghe · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18855 Charles Sitzenstuhl · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance des surfaces agricoles 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18854 Belkhir Belhaddad · SOC Travail et solidarités Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18853 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18852 Delphine Lingemann · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18851 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18850 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18849 Delphine Batho · ECOS Transports Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18848 Antoine Golliot · RN Transports Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-Mer 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18847 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18846 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18845 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligations applicables aux taxis conventionnés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18844 Stéphanie Galzy · RN Transports Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18843 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Rénovation énergétique et modernisation des gymnases 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18842 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18841 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18840 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18839 Guillaume Florquin · RN Intérieur (MD) Moyens des services d'incendie et de secours de Vieux-Condé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18838 Gérault Verny · UDDPLR Intérieur Explosion des escroqueries en ligne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18837 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18836 Jean-Michel Brard · HOR Sports, jeunesse et vie associative Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18835 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18834 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18833 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18832 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18831 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Armées et anciens combattants Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ? 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18830 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18829 Lionel Duparay · DR Ville et Logement Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18828 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre d'exercice des ergothérapeutes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18826 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de réglementation du titre de musicothérapeute 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18825 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire en milieu rural 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18824 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18823 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18822 Pierre Pribetich · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18821 Olivier Fayssat · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18820 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18819 Sabine Gervais · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18818 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18817 Christophe Bentz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fermeture de bureaux de poste 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18816 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement 2026-10-06 — — Sans réponse