577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14515 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14514 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14513 Philippe Gosselin · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ressources de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14512 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens et effectifs de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14511 Brigitte Klinkert · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14510 Philippe Gosselin · DR Action et comptes publics Moyens de la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14509 Philippe Gosselin · DR Autonomie et personnes handicapées Moyens de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14508 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14507 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ampleur des moyens accordés à la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14506 Philippe Gosselin · DR Intérieur Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14505 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14504 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exercice du métier des dentistes ukrainiens en France 2026-04-21 2026-05-12 21 Réponse publiée
Écrite 14503 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du covid long 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14502 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14501 Monique Griseti · RN Premier ministre Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14500 Marie-Christine Dalloz · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Orientation des aides en matière de chauffage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14499 Romain Eskenazi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Voies de recours applicables aux DPE 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14498 Andrée Taurinya · LFI-NFP Ville et Logement Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14497 Lionel Causse · EPR Ville et Logement Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14496 Julien Gabarron · RN Justice Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14495 Bertrand Sorre · EPR Justice Loi SURE 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14494 Karine Lebon · GDR Europe et affaires étrangères Entrisme américain dans la justice française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14493 Théo Bernhardt · RN Justice Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14492 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des PME industrielles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14491 Jérôme Buisson · RN Industrie Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14490 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Industrie - fermeture Stellantis 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14489 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14488 Marietta Karamanli · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14487 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14486 Isabelle Rauch · HOR Action et comptes publics Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14485 Philippe Gosselin · DR Travail et solidarités Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14484 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur de la restauration 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14483 Romain Eskenazi · SOC Ville et Logement Offre publique d'accueil et d'habitat 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14482 Romain Eskenazi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14481 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14480 Éric Pauget · DR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14479 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14478 Laurent Croizier · DEM Action et comptes publics Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14477 Romain Eskenazi · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14476 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Revalorisation du statut des ATSEM 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14475 Nathalie Coggia · EPR Éducation nationale Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14474 Nicolas Dragon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente. 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14473 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Inégalité CET agents publics France Travail 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14472 Céline Calvez · EPR Éducation nationale Conditions de présentation des épreuves anticipées et terminales du baccalauréat 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14471 Jean-François Portarrieu · HOR Intérieur Accès aux places d'examen du permis de conduire 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14470 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture d'un service de soins prolongés (USPC) à l'hôpital Albert Chenevier 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14469 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Droit de grève dans les établissements de santé privés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14468 Marie Pochon · ECOS Europe et affaires étrangères Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14467 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faiblesse du dispositif de facturation électronique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14466 Jean-Carles Grelier · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Obstacles académiques pour les étudiants atteints d'un cancer 2026-04-21 Sans réponse