577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6899 Christophe Plassard · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6898 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ? 2025-05-20 2025-06-03 14 Réponse publiée
Écrite 6897 Josiane Corneloup · DR Travail, santé, solidarités et familles Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes 2025-05-20 2026-04-14 329 Réponse publiée
Écrite 6891 Sandra Marsaud · EPR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite assistants familiaux 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6862 Béatrice Bellamy · HOR Travail, santé, solidarités et familles Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6839 Philippe Fait · EPR Intelligence artificielle et numérique Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants 2025-05-20 2026-05-19 364 Réponse publiée
Écrite 6836 Kévin Pfeffer · RN Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6834 Fabrice Barusseau · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 6823 Thierry Tesson · RN Logement Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6795 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Fiscalité des travailleurs transfrontaliers 2025-05-20 2025-12-02 196 Réponse publiée
Écrite 6790 Aurélien Lopez Liguori · RN Action publique, fonction publique et simplification Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6749 Guillaume Lepers · DR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de la dépendance en EHPAD 2025-05-20 2025-12-23 217 Réponse publiée
Écrite 6747 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie 2025-05-20 2026-01-20 245 Réponse publiée
Écrite 6709 Sandra Delannoy · RN Intérieur Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ? 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6671 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et emploi Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6649 Florence Goulet · RN Travail, santé, solidarités et familles Non-versement des pensions de retraite 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6648 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6647 David Habib · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Engagement associatif validation trimestre retraite 2025-05-13 2025-09-09 119 Réponse publiée
Écrite 6637 Thierry Benoit · HOR Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi retraite - professionnels de la santé 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6629 Marietta Karamanli · SOC Premier ministre Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales 2025-05-13 2026-04-28 350 Réponse publiée
Écrite 6623 Didier Le Gac · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6585 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales 2025-05-13 2025-06-10 28 Réponse publiée
Écrite 6529 Sandra Regol · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6527 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6510 François Cormier-Bouligeon · EPR Transports Situation dans les ports français notamment au regard des grèves 2025-05-06 2025-08-12 98 Réponse publiée
Écrite 6506 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale 2025-05-06 2026-03-31 329 Réponse publiée
Écrite 6502 David Magnier · RN Intérieur Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires 2025-05-06 2025-06-10 35 Réponse publiée
Écrite 6496 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Sapeurs-pompiers : des droits en attente 2025-05-06 2026-02-24 294 Réponse publiée
Écrite 6489 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit 2025-05-06 2025-11-25 203 Réponse publiée
Écrite 6485 Frédéric Boccaletti · RN Autonomie et handicap Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR 2025-05-06 2025-12-23 231 Réponse publiée
Écrite 6449 Nicolas Dragon · RN Intérieur Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale 2025-05-06 2025-07-08 63 Réponse publiée
Écrite 6442 Océane Godard · SOC Intérieur Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-05-06 2025-07-01 56 Réponse publiée
Écrite 6362 Sébastien Chenu · RN Europe et affaires étrangères Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6359 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée 2025-04-29 2026-01-20 266 Réponse publiée
Écrite 6344 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6300 Julien Gokel · SOC Logement Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes 2025-04-29 2025-12-23 238 Réponse publiée
Écrite 6299 Vincent Ledoux · EPR Logement Développement du viager immobilier 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6295 Delphine Lingemann · DEM Travail, santé, solidarités et familles Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement 2025-04-29 2025-09-09 133 Réponse publiée
Écrite 6273 Hubert Ott · DEM Transports Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire 2025-04-29 2025-06-10 42 Réponse publiée
Écrite 6248 Graziella Melchior · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6219 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 6212 Thierry Sother · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6209 Jean-Michel Brard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 6207 Pascal Jenft · RN Travail, santé, solidarités et familles Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local 2025-04-29 2026-06-16 413 Réponse publiée
Écrite 6169 Annie Vidal · EPR Industrie et énergie Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement 2025-04-22 2025-08-26 126 Réponse publiée
Écrite 6168 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 2025-04-22 2026-02-24 308 Réponse publiée
Écrite 6167 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2025-04-22 2026-02-24 308 Réponse publiée
Écrite 6158 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Exclus du Ségur et financement du CTI 2025-04-22 2026-06-02 406 Réponse publiée
Écrite 6082 Sandra Delannoy · RN Intérieur Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ? 2025-04-22 2026-02-03 287 Réponse publiée
Écrite 6075 Bertrand Sorre · EPR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Emploi des salariés en boulangerie le 1er mai 2025-04-22 2025-05-20 28 Réponse publiée