577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15778 Christophe Blanchet · DEM PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15777 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15776 Philippe Juvin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15775 Nicolas Ray · DR Justice Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15774 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15591 Boris Vallaud · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du secteur des entreprises de propreté 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15590 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15589 Mathilde Feld · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises 2026-06-02 2026-08-04 63 Réponse publiée
Écrite 15588 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Cabinets d'aisance mixtes : adapter le code du travail aux petites entreprises 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15587 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15586 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission 2026-06-02 2026-09-08 98 Réponse publiée
Écrite 15393 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15392 Alexandre Dufosset · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises ! 2026-05-26 2026-08-04 70 Réponse publiée
Écrite 15391 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15390 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15201 Denis Fégné · SOC Travail et solidarités Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15028 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15027 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15026 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15025 Xavier Breton · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15024 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14862 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14861 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre 2026-05-05 2026-09-08 126 Réponse publiée
Écrite 14860 Joël Bruneau · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la facturation électronique 2026-05-05 2026-06-16 42 Réponse publiée
Écrite 14859 Manuel Bompard · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille) 2026-05-05 2026-09-08 126 Réponse publiée
Écrite 14858 Laurent Croizier · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14857 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dispositif d'aides publiques aux entreprises 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée
Écrite 14856 Sophie Blanc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises 2026-05-05 2026-06-16 42 Réponse publiée
Écrite 14682 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de l'obligation de facturation électronique 2026-04-28 2026-06-16 49 Réponse publiée
Écrite 14467 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faiblesse du dispositif de facturation électronique 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14085 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14084 Éric Bothorel · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14083 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13907 Ian Boucard · DR Travail et solidarités Cabinet d'aisance 2026-03-31 2026-06-30 91 Réponse publiée
Écrite 13906 Philippe Juvin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avances remboursables et culture du risque 2026-03-31 Sans réponse
Orale 674 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13600 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole 2026-03-17 2026-06-16 91 Réponse publiée
Écrite 13599 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Économie-Entreprises 2026-03-17 2026-09-15 182 Réponse publiée
Écrite 13598 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13597 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13429 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales abusives 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13428 Corinne Vignon · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation entreprise YNSECT 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13427 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13426 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13129 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Verdissement des flottes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13128 Laure Lavalette · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13127 Isabelle Rauch · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis 2026-02-24 2026-06-30 126 Réponse publiée
Écrite 13126 Matthias Renault · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13125 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation des défaillances d'entreprises 2026-02-24 2026-09-08 196 Réponse publiée
Écrite 12747 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment 2026-02-10 2026-07-07 147 Réponse publiée