577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12654 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12653 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12652 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12651 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12650 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Circulation et stationnement des infirmiers libéraux 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12649 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12648 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12647 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12646 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation d'urgence des Kurdes en Syrie 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12645 Damien Girard · ECOS Europe et affaires étrangères Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12644 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12643 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur et autres progestatifs de synthèse 2026-02-03 2026-03-10 35 Réponse publiée
Écrite 12642 Emmanuel Maurel · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12641 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meublée 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12640 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forfait cécité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12639 Laurent Wauquiez · DR Travail et solidarités Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12638 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12637 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12636 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Situation du musée du Louvre à Paris 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12635 Max Mathiasin · LIOT Intérieur Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-mer 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12634 Max Mathiasin · LIOT Justice Mobilité des agents du ministère de la justice originaires des outre-mer 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12633 Max Mathiasin · LIOT Éducation nationale Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer 2026-02-03 2026-04-21 77 Réponse publiée
Écrite 12632 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12631 Jiovanny William · SOC Outre-mer Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12630 Philippe Latombe · DEM Fonction publique et réforme de l'État Solutions d'authentification choisies par Infogreffe 2026-02-03 2026-03-24 49 Réponse publiée
Écrite 12629 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Promouvoir les solutions de télécommunications françaises 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12628 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Capgemini doit cesser toute activité avec ICE ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12627 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12626 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12625 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12624 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12623 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12622 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 2026-02-03 2026-03-10 35 Réponse publiée
Écrite 12621 Alexandre Loubet · RN Ville et Logement Soutien aux propriétaires de locaux professionnels 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12620 Caroline Colombier · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12619 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12618 Christophe Marion · EPR Justice Réduire les extractions pour raisons médicales 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12617 Katiana Levavasseur · RN Justice Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12616 Sandra Delannoy · NI Intelligence artificielle et numérique Encadrement des dispositifs 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12615 Marine Hamelet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'usine Fibre Excellence 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12614 François Ruffin · ECOS Armées et anciens combattants Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12613 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de la CSG applicable aux PER 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12612 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12611 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12610 Monique Griseti · RN Intérieur Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12609 Catherine Hervieu · ECOS Éducation nationale Implication des associations dans la lutte contre le harcèlement scolaire 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12608 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12607 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Suppression du financement du permis de conduite par le CPF 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12606 Michèle Martinez · RN Travail et solidarités Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12605 Alix Fruchon · DR Travail et solidarités Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation 2026-02-03 Sans réponse