577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11808 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Efficacité de la loi contre les squatteurs 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11807 Thibaut Monnier · RN Travail et solidarités Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11806 Fabrice Roussel · SOC Justice Situation critique des associations socio-judiciaires en France 2025-12-16 2026-05-12 147 Réponse publiée
Écrite 11805 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Justice Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11804 Sacha Houlié · SOC Autonomie et personnes handicapées Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11803 Thibaut Monnier · RN Travail et solidarités Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11802 Sébastien Huyghe · EPR Travail et solidarités Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11801 Joseph Rivière · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11800 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11799 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11798 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11797 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11796 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11795 Sophie Taillé-Polian · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré 2025-12-16 2026-02-24 70 Réponse publiée
Écrite 11794 Tiffany Joncour · RN Culture Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia" 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11793 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs postaux 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11792 Graziella Melchior · EPR Culture Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11791 Éric Michoux · UDDPLR Ruralité Évolution de maillage postal territorial en France 2025-12-16 2026-03-10 84 Réponse publiée
Écrite 11790 Clémentine Autain · ECOS Ville et Logement Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11789 Jérôme Legavre · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11788 Éric Michoux · UDDPLR Europe et affaires étrangères Situation au Nigéria 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11787 Christophe Blanchet · DEM Europe et affaires étrangères Opacité des dépenses de l'AFD par pays 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11786 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11785 Frédéric-Pierre Vos · RN Europe et affaires étrangères Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11784 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11783 Lise Magnier · HOR Intérieur Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11782 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11781 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand une réelle transparence ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11780 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11779 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11778 Félicie Gérard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture de médicaments 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11777 Jean-Michel Brard · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11776 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11775 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de vaccins contre la grippe 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11774 Valérie Bazin-Malgras · DR Éducation nationale Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11773 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11772 Pierre Pribetich · SOC Éducation nationale Crise du métier d'AESH 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11771 Marie-Pierre Rixain · EPR Travail et solidarités Hausse de la précarité alimentaire en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11770 Caroline Colombier · RN Culture Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11769 Christian Girard · RN Culture Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11768 Julien Odoul · RN Culture Abandon du patrimoine des petites communes rurales 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11767 Anchya Bamana · RN Éducation nationale Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes 2025-12-16 2026-03-17 91 Réponse publiée
Écrite 11766 Joseph Rivière · RN Ville et Logement Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11765 Jean-Victor Castor · GDR Intérieur Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11764 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11763 Tiffany Joncour · RN Intérieur Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11762 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Fermeture de la Taverne de Thor 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11761 Julien Odoul · RN Intérieur CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11760 Laure Miller · EPR Éducation nationale Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11759 Jérôme Legavre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2025-12-16 Sans réponse