577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18392 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18391 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance du permis de conduire ukrainien 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18390 Christine Loir · RN Intérieur Identification et contrôle des motos non homologuées 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 18202 Sébastien Huyghe · EPR Intérieur Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18201 Sacha Houlié · SOC Intérieur Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18200 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Échange de permis conduire avec l'étranger 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18199 Xavier Roseren · HOR Transports Directive européenne relative au permis de conduire 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18198 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18070 Thibault Bazin · DR Transports Variation de limitation de vitesse entre les départements 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18069 Laure Miller · EPR Transports Sécurité routière et mobilités douces 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18068 Anthony Brosse · EPR Intérieur Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 18067 François Cormier-Bouligeon · EPR Intérieur Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17907 Thibault Bazin · DR Intérieur Stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17818 Marie-José Allemand · SOC Industrie Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules 2026-08-25 Sans réponse
Écrite 17771 Christophe Naegelen · LIOT Intérieur Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17716 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17715 Danielle Brulebois · EPR Intérieur Identification des EDPM 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17714 Éric Pauget · DR Justice Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ? 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17713 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-11 Sans réponse
Écrite 17618 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des retraits de points 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17617 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur les retraits de permis de conduire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17616 Paul Christophle · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17615 Marie Pochon · ECOS Intérieur Centres de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17614 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17434 Estelle Mercier · SOC Intérieur Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17433 Marie-José Allemand · SOC Transports Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17202 Xavier Breton · DR Intérieur Transposition directive pour le permis de conduire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17201 Thierry Sother · SOC Transports Sécurité des cyclistes 2026-07-21 2026-08-25 35 Réponse publiée
Écrite 17200 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17199 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17037 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17036 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17035 Denis Fégné · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16786 Alain David · SOC Intérieur Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16785 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Évolution des systèmes d'aide à la conduite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16784 Édouard Jordan · RN Intérieur Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16783 François Jolivet · HOR Intérieur Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16563 Bruno Bilde · RN Transports Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16562 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Feux tricolores et sécurité routière 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16561 Manon Meunier · LFI-NFP Transports Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16317 Loïc Kervran · HOR Intérieur Suspension permis conduire accidents mortels circulation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16316 Julie Delpech · EPR Intérieur Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16084 Julien Rancoule · RN Transports Utilisation des passages piétons à des fins de communication 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16083 Thierry Tesson · RN Intérieur Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15497 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Sécurité routière en zone de montagne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15496 Vincent Rolland · DR Intérieur Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15495 Jonathan Gery · RN Intérieur Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15494 Roger Chudeau · RN Intérieur Montant des amendes forfaitaires perçues 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15493 Loïc Kervran · HOR Transports Conditions formation conduite moto 125cm3 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15290 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h 2026-05-19 Sans réponse