577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17618 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur l'évolution des retraits de points 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17617 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Données sur les retraits de permis de conduire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17616 Paul Christophle · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17615 Marie Pochon · ECOS Intérieur Centres de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17614 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Accidents impliquant des véhicules sans permis 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17434 Estelle Mercier · SOC Intérieur Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17433 Marie-José Allemand · SOC Transports Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17202 Xavier Breton · DR Intérieur Transposition directive pour le permis de conduire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17201 Thierry Sother · SOC Transports Sécurité des cyclistes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17200 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17199 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17037 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17036 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 17035 Denis Fégné · SOC Intérieur Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16786 Alain David · SOC Intérieur Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16785 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Évolution des systèmes d'aide à la conduite 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16784 Édouard Jordan · RN Intérieur Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16783 François Jolivet · HOR Intérieur Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16563 Bruno Bilde · RN Transports Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16562 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Feux tricolores et sécurité routière 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16561 Manon Meunier · LFI-NFP Transports Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16317 Loïc Kervran · HOR Intérieur Suspension permis conduire accidents mortels circulation 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16316 Julie Delpech · EPR Intérieur Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16084 Julien Rancoule · RN Transports Utilisation des passages piétons à des fins de communication 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16083 Thierry Tesson · RN Intérieur Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15497 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Sécurité routière en zone de montagne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15496 Vincent Rolland · DR Intérieur Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15495 Jonathan Gery · RN Intérieur Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15494 Roger Chudeau · RN Intérieur Montant des amendes forfaitaires perçues 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15493 Loïc Kervran · HOR Transports Conditions formation conduite moto 125cm3 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15290 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15289 Daniel Grenon · NI Intérieur Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14948 Éric Pauget · DR Justice Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14587 Michèle Martinez · RN Transports Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14586 Justine Gruet · DR Transports Enfants et sécurité routière : les enseignements du modèle suédois 2026-04-21 Sans réponse
Orale 694 Fabrice Brun · DR Intérieur Permis de conduire à vie 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 13998 Bertrand Sorre · EPR Transports Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13536 Lisette Pollet · RN Intérieur Mortalité routière 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13360 Yannick Neuder · DR Intérieur Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13359 Sacha Houlié · SOC Transports Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13358 Véronique Louwagie · DR Intérieur Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13218 Emmanuel Grégoire · SOC Transports Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13217 Thomas Ménagé · RN Intérieur Sécurité et encadrement des trottinettes électriques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13216 Marc de Fleurian · RN Intérieur Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12855 Jean-Michel Brard · HOR Intérieur Amendes à l'encontre des ambulanciers 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12518 Fabrice Brun · DR Intérieur Utilisation des voitures sans permis. 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12348 Emmanuel Mandon · DEM Intérieur Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12347 Benoît Biteau · ECOS Travail et solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques 2026-01-20 2026-07-21 182 Réponse publiée
Écrite 12233 Philippe Brun · SOC Intérieur Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis 2026-01-13 2026-06-23 161 Réponse publiée
Écrite 12036 Marc Chavent · UDDPLR Transports Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu 2025-12-23 2026-07-28 217 Réponse publiée