577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1545 2025-05-05 l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 39 / 25 116 / 577
1544 2025-05-05 l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 46 / 30 124 / 577
1543 2025-05-05 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 0 / 20 117 / 577
1542 2025-05-05 l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 86 / 0 116 / 577
1541 2025-05-05 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers... l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 2 101 / 577
1540 2025-05-05 l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 34 / 27 95 / 577
1539 2025-05-05 l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 45 / 16 86 / 577
1538 2025-04-30 l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 83 / 0 120 / 577
1537 2025-04-30 l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 37 / 0 119 / 577
1536 2025-04-30 l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 85 / 8 116 / 577
1535 2025-04-30 l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 76 / 18 128 / 577
1534 2025-04-30 l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 89 / 12 131 / 577
1533 2025-04-30 l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 120 / 0 129 / 577
1532 2025-04-30 l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 58 / 6 122 / 577
1531 2025-04-30 l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 63 / 0 92 / 577
1530 2025-04-30 l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 85 / 10 126 / 577
1529 2025-04-30 l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 85 / 9 125 / 577
1528 2025-04-30 l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 73 / 9 128 / 577
1527 2025-04-30 l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 81 / 10 125 / 577
1526 2025-04-30 l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 119 / 1 125 / 577
1525 2025-04-30 l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 108 / 6 131 / 577
1524 2025-04-30 l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 99 / 10 129 / 577
1523 2025-04-30 l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 78 / 1 121 / 577
1522 2025-04-30 l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 76 / 0 116 / 577
1521 2025-04-30 l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 68 / 1 111 / 577
1520 2025-04-30 l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 57 / 8 94 / 577
1519 2025-04-30 l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 39 / 5 66 / 577
1518 2025-04-30 l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 71 / 9 113 / 577
1517 2025-04-30 l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 63 / 2 129 / 577
1516 2025-04-30 l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 63 / 7 133 / 577
1515 2025-04-30 l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 48 / 28 / 6 82 / 577
1514 2025-04-30 l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 37 / 3 92 / 577
1513 2025-04-30 l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 2 / 59 94 / 577
1512 2025-04-30 l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 1 / 23 87 / 577
1511 2025-04-30 l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 20 / 58 98 / 577
1510 2025-04-30 l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 2 / 17 97 / 577
1509 2025-04-30 l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 11 / 9 95 / 577
1508 2025-04-30 l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 79 / 0 99 / 577
1507 2025-04-30 l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 30 / 5 102 / 577
1506 2025-04-30 l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 74 / 5 103 / 577
1505 2025-04-30 l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 76 / 3 102 / 577
1504 2025-04-30 l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 76 / 3 101 / 577
1503 2025-04-30 l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 21 / 1 76 / 577
1502 2025-04-30 l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 88 / 28 / 2 118 / 577
1501 2025-04-30 l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 26 / 1 117 / 577
1500 2025-04-30 l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 53 / 2 116 / 577
1499 2025-04-30 l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 78 / 1 107 / 577
1498 2025-04-30 l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 64 / 7 92 / 577
1497 2025-04-30 l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 23 / 0 110 / 577
1496 2025-04-30 l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 26 / 2 110 / 577