577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4559 2025-12-04 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 151 / 131 / 4 286 / 577 —
4558 2025-12-04 l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 212 / 5 / 50 267 / 577 —
4557 2025-12-04 l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 182 / 32 / 63 277 / 577 —
4556 2025-12-04 l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 141 / 155 / 0 296 / 577 —
4555 2025-12-04 l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 141 / 155 / 1 297 / 577 —
4554 2025-12-04 l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 131 / 160 / 0 291 / 577 —
4553 2025-12-04 l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 139 / 145 / 0 284 / 577 —
4552 2025-12-04 l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 177 / 84 / 92 353 / 577 —
4551 2025-12-04 le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 229 / 110 / 17 356 / 577 —
4550 2025-12-04 le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 227 / 45 354 / 577 —
4549 2025-12-04 le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 217 / 52 346 / 577 —
4548 2025-12-04 le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 219 / 49 346 / 577 —
4547 2025-12-04 le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 131 / 224 / 3 358 / 577 —
4546 2025-12-04 le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 127 / 228 / 2 357 / 577 —
4545 2025-12-04 le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 199 / 70 / 86 355 / 577 —
4544 2025-12-04 l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 124 / 234 / 0 358 / 577 —
4543 2025-12-04 l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 232 / 4 357 / 577 —
4542 2025-12-04 l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 236 / 3 353 / 577 —
4541 2025-12-04 l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 122 / 232 / 1 355 / 577 —
4540 2025-12-04 l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 236 / 1 356 / 577 —
4539 2025-12-04 l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 233 / 27 353 / 577 —
4538 2025-12-04 l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 225 / 71 348 / 577 —
4537 2025-12-04 l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet... l'Assemblée nationale a adopté 227 / 53 / 6 286 / 577 —
4536 2025-12-04 l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 178 / 0 299 / 577 —
4535 2025-12-04 l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 48 / 65 282 / 577 —
4534 2025-12-04 l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 35 / 45 180 / 577 —
4533 2025-12-04 l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 147 / 50 / 1 198 / 577 —
4532 2025-12-04 l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 118 / 7 212 / 577 —
4531 2025-12-04 l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 228 / 0 / 0 228 / 577 —
4530 2025-12-04 le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 233 / 0 / 0 233 / 577 —
4529 2025-12-04 l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 109 / 72 229 / 577 —
4528 2025-12-04 l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 124 / 3 237 / 577 —
4527 2025-12-04 l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 218 / 0 / 0 218 / 577 —
4526 2025-12-04 l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 148 / 57 / 5 210 / 577 —
4525 2025-12-04 l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 97 / 59 222 / 577 —
4524 2025-12-04 l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 92 / 50 221 / 577 —
4523 2025-12-04 l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 225 / 5 / 0 230 / 577 —
4522 2025-12-04 l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 112 / 4 196 / 577 —
4521 2025-12-04 l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 109 / 3 198 / 577 —
4520 2025-12-04 l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 221 / 0 / 0 221 / 577 —
4519 2025-12-04 l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 59 / 10 169 / 577 —
4518 2025-12-04 l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 52 / 3 157 / 577 —
4517 2025-12-04 l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 33 / 1 110 / 577 —
4516 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 143 / 13 216 / 577 —
4515 2025-12-03 l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 117 / 120 / 6 243 / 577 —
4514 2025-12-03 l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 147 / 40 246 / 577 —
4513 2025-12-03 l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 118 / 41 246 / 577 —
4512 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 147 / 36 243 / 577 —
4511 2025-12-03 l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 157 / 8 273 / 577 —
4510 2025-12-03 le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 114 / 78 269 / 577 —