577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
995 2025-03-13 l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 9 / 4 105 / 577
994 2025-03-13 l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 3 94 / 577
993 2025-03-13 l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 63 / 2 94 / 577
992 2025-03-13 l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 5 / 2 93 / 577
991 2025-03-13 l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 66 / 4 93 / 577
990 2025-03-13 l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 65 / 2 94 / 577
989 2025-03-13 l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau"... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 77 / 1 99 / 577
988 2025-03-12 l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 288 / 54 / 132 474 / 577
987 2025-03-12 l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 152 / 81 290 / 577
986 2025-03-12 l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 154 / 55 / 73 282 / 577
985 2025-03-12 l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 181 / 8 288 / 577
984 2025-03-12 l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 162 / 4 276 / 577
983 2025-03-12 l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 157 / 10 243 / 577
982 2025-03-12 l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 115 / 31 / 84 230 / 577
981 2025-03-12 l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 150 / 103 / 7 260 / 577
980 2025-03-12 l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 127 / 2 191 / 577
979 2025-03-12 l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 175 / 0 / 19 194 / 577
978 2025-03-12 l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 118 / 7 185 / 577
977 2025-03-12 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 92 / 6 208 / 577
976 2025-03-12 le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 36 / 60 210 / 577
975 2025-03-12 l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 125 / 19 213 / 577
974 2025-03-12 l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 141 / 47 216 / 577
973 2025-03-12 l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 122 / 4 245 / 577
972 2025-03-12 l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 125 / 15 210 / 577
971 2025-03-12 l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 180 / 21 / 5 206 / 577
970 2025-03-12 l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 191 / 0 / 17 208 / 577
969 2025-03-12 l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 175 / 27 / 1 203 / 577
968 2025-03-12 l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 0 / 81 192 / 577
967 2025-03-12 l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 183 / 9 / 5 197 / 577
966 2025-03-12 l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 99 / 10 207 / 577
965 2025-03-12 l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 147 / 2 220 / 577
964 2025-03-12 l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 1 / 99 221 / 577
963 2025-03-12 l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. l'Assemblée nationale a adopté 204 / 1 / 6 211 / 577
962 2025-03-12 l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 120 / 78 218 / 577
961 2025-03-12 l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 40 / 17 136 / 577
960 2025-03-12 l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. l'Assemblée nationale a adopté 183 / 0 / 0 183 / 577
959 2025-03-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 203 / 3 / 4 210 / 577
958 2025-03-11 l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 203 / 3 / 2 208 / 577
957 2025-03-11 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 202 / 2 / 2 206 / 577
956 2025-03-11 l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 135 / 7 207 / 577
955 2025-03-11 le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 97 / 12 199 / 577
954 2025-03-11 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 11 / 15 209 / 577
953 2025-03-11 l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 79 / 63 199 / 577
952 2025-03-11 l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 131 / 5 215 / 577
951 2025-03-11 l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 113 / 0 213 / 577
950 2025-03-11 le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 119 / 1 217 / 577
949 2025-03-11 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des... l'Assemblée nationale a adopté 218 / 1 / 2 221 / 577
948 2025-03-11 l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 131 / 90 / 1 222 / 577
947 2025-03-11 l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 0 / 0 169 / 577
946 2025-03-11 l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les... l'Assemblée nationale a adopté 205 / 0 / 0 205 / 577