577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4109 2025-11-21 l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 17 / 20 180 / 577 —
4108 2025-11-21 l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 86 / 26 181 / 577 —
4107 2025-11-21 l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 75 / 3 191 / 577 —
4106 2025-11-21 l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 65 / 0 154 / 577 —
4105 2025-11-21 l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 92 / 3 158 / 577 —
4104 2025-11-21 l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 75 / 3 155 / 577 —
4103 2025-11-21 l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 115 / 12 / 7 134 / 577 —
4102 2025-11-21 l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 79 / 1 118 / 577 —
4101 2025-11-21 l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 83 / 2 121 / 577 —
4100 2025-11-21 l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 31 / 2 127 / 577 —
4099 2025-11-21 l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 54 / 13 107 / 577 —
4098 2025-11-21 l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 63 / 4 107 / 577 —
4097 2025-11-21 l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 63 / 4 105 / 577 —
4096 2025-11-21 l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 42 / 1 70 / 577 —
4095 2025-11-21 l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 13 / 0 47 / 577 faible affluence —
4094 2025-11-20 l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 39 / 0 143 / 577 —
4093 2025-11-20 l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 108 / 5 192 / 577 —
4092 2025-11-20 l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 125 / 0 195 / 577 —
4091 2025-11-20 l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 119 / 6 191 / 577 —
4090 2025-11-20 l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 181 / 4 / 5 190 / 577 —
4089 2025-11-20 l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 110 / 6 195 / 577 —
4088 2025-11-20 l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 59 / 72 210 / 577 —
4087 2025-11-20 l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 118 / 8 206 / 577 —
4086 2025-11-20 l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 110 / 8 206 / 577 —
4085 2025-11-20 l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 128 / 7 208 / 577 —
4084 2025-11-20 l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 111 / 31 202 / 577 —
4083 2025-11-20 l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 114 / 9 202 / 577 —
4082 2025-11-20 l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 99 / 9 188 / 577 —
4081 2025-11-20 l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 113 / 11 186 / 577 —
4080 2025-11-20 l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 128 / 14 179 / 577 —
4079 2025-11-20 l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 93 / 3 173 / 577 —
4078 2025-11-20 l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 158 / 6 169 / 577 —
4077 2025-11-20 l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 89 / 2 155 / 577 —
4076 2025-11-20 l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 78 / 0 129 / 577 —
4075 2025-11-20 le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 47 / 23 118 / 577 —
4074 2025-11-20 l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 44 / 0 72 / 577 —
4073 2025-11-20 l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 68 / 7 128 / 577 —
4072 2025-11-20 l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 67 / 59 / 6 132 / 577 —
4071 2025-11-20 l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 94 / 12 185 / 577 —
4070 2025-11-20 l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 132 / 16 186 / 577 —
4069 2025-11-20 l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 30 / 82 193 / 577 —
4068 2025-11-20 l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 121 / 6 180 / 577 —
4067 2025-11-20 l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 33 / 5 156 / 577 —
4066 2025-11-20 l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 58 / 57 / 29 144 / 577 —
4065 2025-11-20 l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 22 / 52 202 / 577 —
4064 2025-11-20 l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 47 / 15 203 / 577 —
4063 2025-11-20 l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 67 / 9 218 / 577 —
4062 2025-11-20 l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 70 / 62 / 92 224 / 577 —
4061 2025-11-20 le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 132 / 2 221 / 577 —
4060 2025-11-20 l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 131 / 4 223 / 577 —