577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
959 2025-03-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 203 / 3 / 4 210 / 577 —
958 2025-03-11 l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 203 / 3 / 2 208 / 577 —
957 2025-03-11 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 202 / 2 / 2 206 / 577 —
956 2025-03-11 l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 135 / 7 207 / 577 —
955 2025-03-11 le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 97 / 12 199 / 577 —
954 2025-03-11 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 11 / 15 209 / 577 —
953 2025-03-11 l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 79 / 63 199 / 577 —
952 2025-03-11 l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 131 / 5 215 / 577 —
951 2025-03-11 l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 113 / 0 213 / 577 —
950 2025-03-11 le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 119 / 1 217 / 577 —
949 2025-03-11 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des... l'Assemblée nationale a adopté 218 / 1 / 2 221 / 577 —
948 2025-03-11 l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 131 / 90 / 1 222 / 577 —
947 2025-03-11 l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 0 / 0 169 / 577 —
946 2025-03-11 l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les... l'Assemblée nationale a adopté 205 / 0 / 0 205 / 577 —
945 2025-03-11 l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 91 / 3 187 / 577 —
944 2025-03-10 l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 0 / 2 144 / 577 —
943 2025-03-10 l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 68 / 50 141 / 577 —
942 2025-03-10 l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 111 / 4 144 / 577 —
941 2025-03-10 l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 143 / 1 / 0 144 / 577 —
940 2025-03-10 l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 95 / 1 137 / 577 —
939 2025-03-10 l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 58 / 57 146 / 577 —
938 2025-03-10 l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 112 / 0 / 44 156 / 577 —
937 2025-03-10 l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession... l'Assemblée nationale a adopté 149 / 5 / 2 156 / 577 —
936 2025-03-10 l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 70 / 7 143 / 577 —
935 2025-03-10 l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 56 / 17 132 / 577 —
934 2025-03-10 l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 54 / 2 152 / 577 —
933 2025-03-10 l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 59 / 16 158 / 577 —
932 2025-03-10 l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 129 / 4 141 / 577 —
931 2025-03-10 l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 174 / 2 / 0 176 / 577 —
930 2025-03-10 l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 156 / 2 / 0 158 / 577 —
929 2025-03-10 l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 65 / 4 155 / 577 —
928 2025-03-10 l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 66 / 41 137 / 577 —
927 2025-03-10 l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 51 / 8 122 / 577 —
926 2025-03-10 l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 63 / 30 135 / 577 —
925 2025-03-10 l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 47 / 6 131 / 577 —
924 2025-03-10 l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 100 / 11 122 / 577 —
923 2025-03-10 l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 67 / 0 107 / 577 —
922 2025-03-10 l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 69 / 0 108 / 577 —
921 2025-03-06 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 1 / 0 56 / 577 —
920 2025-03-06 l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 32 / 5 52 / 577 —
919 2025-03-06 l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 22 / 3 47 / 577 faible affluence —
918 2025-03-06 l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 0 / 4 87 / 577 —
917 2025-03-06 l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 4 / 0 80 / 577 —
916 2025-03-06 l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 5 / 8 79 / 577 —
915 2025-03-06 l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 50 / 0 72 / 577 —
914 2025-03-06 l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 112 / 0 / 0 112 / 577 —
913 2025-03-06 l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 0 / 0 95 / 577 —
912 2025-03-06 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires,... l'Assemblée nationale a adopté 155 / 0 / 17 172 / 577 —
911 2025-03-06 l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 52 / 61 127 / 577 —
910 2025-03-06 l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 66 / 0 111 / 577 —