577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
709 2025-02-06 l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 99 / 4 246 / 577 —
708 2025-02-06 l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 88 / 20 203 / 577 —
707 2025-02-06 l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 118 / 16 230 / 577 —
706 2025-02-06 l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 161 / 1 211 / 577 —
705 2025-02-06 l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 160 / 1 210 / 577 —
704 2025-02-06 l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 156 / 1 206 / 577 —
703 2025-02-06 l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 156 / 1 205 / 577 —
702 2025-02-06 l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 184 / 0 282 / 577 —
701 2025-02-06 l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 173 / 2 277 / 577 —
700 2025-02-06 l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 172 / 1 266 / 577 —
699 2025-02-06 l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 171 / 2 267 / 577 —
698 2025-02-06 l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 112 / 145 / 25 282 / 577 —
697 2025-02-06 l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 132 / 25 276 / 577 —
696 2025-02-06 l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 187 / 2 279 / 577 —
695 2025-02-06 l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 113 / 190 / 1 304 / 577 —
694 2025-02-05 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 122 / 0 / 0 122 / 577 —
693 2025-02-05 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 128 / 0 / 0 128 / 577 —
692 2025-02-04 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission... l'Assemblée nationale a adopté 163 / 0 / 0 163 / 577 —
691 2025-01-30 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 0 / 0 77 / 577 —
690 2025-01-30 l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 40 / 0 78 / 577 —
689 2025-01-30 l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 39 / 0 73 / 577 —
688 2025-01-30 l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 38 / 0 73 / 577 —
687 2025-01-30 l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 37 / 0 71 / 577 —
686 2025-01-30 l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 33 / 0 64 / 577 —
685 2025-01-30 l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 0 / 14 93 / 577 —
684 2025-01-30 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 0 / 13 90 / 577 —
683 2025-01-29 l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 0 / 0 105 / 577 —
682 2025-01-29 l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 2 / 6 98 / 577 —
681 2025-01-29 l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 0 / 0 97 / 577 —
680 2025-01-29 l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 50 / 7 93 / 577 —
679 2025-01-29 l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 1 / 1 96 / 577 —
678 2025-01-29 l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 62 / 1 96 / 577 —
677 2025-01-29 l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 9 / 1 91 / 577 —
676 2025-01-29 l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 49 / 8 88 / 577 —
675 2025-01-29 l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 53 / 2 85 / 577 —
674 2025-01-29 l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 105 / 3 112 / 577 —
673 2025-01-29 l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 72 / 15 152 / 577 —
672 2025-01-29 l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 48 / 9 131 / 577 —
671 2025-01-29 l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 76 / 0 132 / 577 —
670 2025-01-29 l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 75 / 42 126 / 577 —
669 2025-01-29 l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 80 / 0 110 / 577 —
668 2025-01-29 l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 53 / 1 106 / 577 —
667 2025-01-29 l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 60 / 0 92 / 577 —
666 2025-01-29 l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 58 / 2 112 / 577 —
665 2025-01-29 l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 47 / 4 98 / 577 —
664 2025-01-29 le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 50 / 43 / 2 95 / 577 —
663 2025-01-29 l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 70 / 2 121 / 577 —
662 2025-01-29 l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 47 / 0 130 / 577 —
661 2025-01-29 l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 77 / 0 133 / 577 —
660 2025-01-29 l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 77 / 8 133 / 577 —