577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
609 2025-01-23 l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 0 / 12 122 / 577 —
608 2025-01-23 l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 89 / 0 130 / 577 —
607 2025-01-23 l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 90 / 1 106 / 577 —
606 2025-01-23 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 149 / 5 / 19 173 / 577 —
605 2025-01-23 l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 135 / 0 158 / 577 —
604 2025-01-23 l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 120 / 3 152 / 577 —
603 2025-01-23 l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 8 / 15 164 / 577 —
602 2025-01-23 l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 129 / 1 153 / 577 —
601 2025-01-23 l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 133 / 2 160 / 577 —
600 2025-01-23 l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient... l'Assemblée nationale a adopté 138 / 3 / 70 211 / 577 —
599 2025-01-23 l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient... l'Assemblée nationale a adopté 126 / 7 / 63 196 / 577 —
598 2025-01-23 l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 158 / 1 191 / 577 —
597 2025-01-23 l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 132 / 0 164 / 577 —
596 2025-01-23 l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs... l'Assemblée nationale a adopté 180 / 1 / 64 245 / 577 —
595 2025-01-23 l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 40 / 4 163 / 577 —
594 2025-01-22 l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 7 / 0 63 / 577 —
593 2025-01-22 l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 48 / 0 62 / 577 —
592 2025-01-22 l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 1 / 16 55 / 577 —
591 2025-01-22 l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique,... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 1 / 18 60 / 577 —
590 2025-01-22 l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 28 / 0 52 / 577 —
589 2025-01-22 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 134 / 24 / 1 159 / 577 —
588 2025-01-22 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 94 / 3 139 / 577 —
587 2025-01-22 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 68 / 2 121 / 577 —
586 2025-01-22 l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 104 / 6 130 / 577 —
585 2025-01-22 l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 68 / 1 123 / 577 —
584 2025-01-22 l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 85 / 6 / 11 102 / 577 —
583 2025-01-22 l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 71 / 0 111 / 577 —
582 2025-01-22 l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 27 / 0 109 / 577 —
581 2025-01-22 l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 30 / 1 111 / 577 —
580 2025-01-22 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 446 / 2 / 110 558 / 577 —
579 2025-01-21 l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 107 / 1 200 / 577 —
578 2025-01-21 l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 70 / 15 185 / 577 —
577 2025-01-21 l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 221 / 0 / 0 221 / 577 —
576 2025-01-21 l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 221 / 0 / 1 222 / 577 —
575 2025-01-21 l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 219 / 0 / 0 219 / 577 —
574 2025-01-21 l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 174 / 0 / 3 177 / 577 —
573 2025-01-21 l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 140 / 2 227 / 577 —
572 2025-01-21 l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 203 / 0 / 0 203 / 577 —
571 2025-01-21 l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 102 / 11 202 / 577 —
570 2025-01-21 l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 165 / 41 / 0 206 / 577 —
569 2025-01-21 l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 199 / 1 / 0 200 / 577 —
568 2025-01-21 l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 195 / 0 / 0 195 / 577 —
567 2025-01-21 l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 174 / 0 / 0 174 / 577 —
566 2025-01-21 l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 90 / 0 171 / 577 —
565 2025-01-21 l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 81 / 0 150 / 577 —
564 2025-01-21 l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 3 / 55 142 / 577 —
563 2025-01-21 l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 0 / 0 81 / 577 —
562 2025-01-21 l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 86 / 7 189 / 577 —
561 2025-01-21 l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 29 / 111 186 / 577 —
560 2025-01-21 l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 106 / 1 198 / 577 —