577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4995 2026-01-14 l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 180 / 0 / 3 183 / 577
4994 2026-01-14 l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 190 / 1 / 0 191 / 577
4993 2026-01-14 l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 2 / 88 183 / 577
4992 2026-01-14 l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 150 / 6 / 18 174 / 577
4991 2026-01-14 l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 157 / 28 / 1 186 / 577
4990 2026-01-14 l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 137 / 8 161 / 577
4989 2026-01-14 l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 37 / 13 127 / 577
4988 2026-01-14 l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 47 / 0 104 / 577
4987 2026-01-14 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 142 / 0 / 0 142 / 577
4986 2026-01-14 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 256 / 0 / 0 256 / 577
4985 2026-01-13 l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 114 / 0 182 / 577
4984 2026-01-13 l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 129 / 58 / 0 187 / 577
4983 2026-01-13 l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 55 / 0 188 / 577
4982 2026-01-13 l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 94 / 2 187 / 577
4981 2026-01-13 l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 28 / 69 189 / 577
4980 2026-01-13 l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 125 / 1 207 / 577
4979 2026-01-13 l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 103 / 86 232 / 577
4978 2026-01-13 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 30 / 76 213 / 577
4977 2026-01-13 l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 128 / 6 223 / 577
4976 2026-01-13 l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 71 / 73 219 / 577
4975 2026-01-13 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 204 / 35 / 11 250 / 577
4974 2026-01-13 l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 68 / 95 250 / 577
4973 2026-01-13 l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 162 / 2 252 / 577
4972 2026-01-13 l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 162 / 76 / 5 243 / 577
4971 2026-01-13 l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 156 / 2 243 / 577
4970 2026-01-13 l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 202 / 7 242 / 577
4969 2026-01-13 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 134 / 0 / 101 235 / 577
4968 2026-01-13 l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 58 / 106 243 / 577
4967 2026-01-13 l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 148 / 10 245 / 577
4966 2026-01-13 l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 72 / 76 237 / 577
4965 2026-01-13 l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 69 / 83 230 / 577
4964 2026-01-13 l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 73 / 4 156 / 577
4963 2026-01-13 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 403 / 99 / 18 520 / 577
4962 2026-01-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 7 / 11 64 / 577
4961 2026-01-12 l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 5 / 10 61 / 577
4960 2026-01-12 l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 40 / 1 60 / 577
4959 2026-01-12 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 19 / 9 60 / 577
4958 2026-01-12 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 48 / 8 / 4 60 / 577
4957 2026-01-12 l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 52 / 0 60 / 577
4956 2026-01-12 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 6 / 0 48 / 577 faible affluence
4955 2026-01-12 l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 38 / 3 48 / 577 faible affluence
4954 2026-01-12 l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 2 / 3 54 / 577
4953 2026-01-12 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 4 / 1 54 / 577
4952 2026-01-12 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 0 / 20 53 / 577
4951 2026-01-12 l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 26 / 0 46 / 577 faible affluence
4950 2026-01-12 l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 38 / 7 52 / 577
4949 2026-01-12 l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 9 / 6 50 / 577
4948 2026-01-12 l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 34 / 6 48 / 577 faible affluence
4947 2025-12-23 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 496 / 0 / 62 558 / 577
4946 2025-12-23 l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 315 / 1 / 34 350 / 577