577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
8109 2026-07-09 l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 69 / 0 100 / 577 —
8108 2026-07-09 l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 87 / 0 99 / 577 —
8107 2026-07-09 l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 68 / 0 97 / 577 —
8106 2026-07-09 l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 67 / 0 95 / 577 —
8105 2026-07-09 l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 71 / 0 104 / 577 —
8104 2026-07-09 l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 68 / 40 127 / 577 —
8103 2026-07-09 l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 58 / 36 131 / 577 —
8102 2026-07-09 l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 58 / 35 133 / 577 —
8101 2026-07-09 le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 88 / 6 133 / 577 —
8100 2026-07-09 le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 60 / 27 129 / 577 —
8099 2026-07-09 le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 88 / 0 133 / 577 —
8098 2026-07-09 le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 89 / 0 135 / 577 —
8097 2026-07-09 le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 89 / 0 135 / 577 —
8096 2026-07-09 le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 86 / 22 130 / 577 —
8095 2026-07-09 le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 4 / 60 134 / 577 —
8094 2026-07-09 le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 89 / 26 133 / 577 —
8093 2026-07-09 le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 87 / 1 134 / 577 —
8092 2026-07-09 le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 89 / 26 133 / 577 —
8091 2026-07-09 le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 89 / 26 132 / 577 —
8090 2026-07-09 le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 87 / 22 129 / 577 —
8089 2026-07-09 le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 89 / 0 135 / 577 —
8088 2026-07-09 le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 89 / 0 135 / 577 —
8087 2026-07-09 le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 85 / 0 131 / 577 —
8086 2026-07-09 l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 33 / 3 115 / 577 —
8085 2026-07-09 l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 5 / 23 108 / 577 —
8084 2026-07-09 l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 86 / 1 114 / 577 —
8083 2026-07-09 l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 33 / 1 106 / 577 —
8082 2026-07-09 l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 71 / 0 104 / 577 —
8081 2026-07-09 l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 66 / 0 99 / 577 —
8080 2026-07-09 l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 56 / 1 84 / 577 —
8079 2026-07-09 l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 39 / 1 61 / 577 —
8078 2026-07-09 l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 58 / 5 93 / 577 —
8077 2026-07-09 l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 54 / 3 96 / 577 —
8076 2026-07-09 l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 52 / 3 97 / 577 —
8075 2026-07-09 l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 60 / 1 100 / 577 —
8074 2026-07-09 l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 59 / 3 100 / 577 —
8073 2026-07-09 l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 61 / 1 102 / 577 —
8072 2026-07-09 l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 62 / 3 112 / 577 —
8071 2026-07-09 l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 43 / 0 126 / 577 —
8070 2026-07-09 l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 81 / 0 123 / 577 —
8069 2026-07-09 l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 85 / 4 127 / 577 —
8068 2026-07-09 l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 85 / 2 123 / 577 —
8067 2026-07-09 l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 70 / 11 116 / 577 —
8066 2026-07-09 l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 83 / 0 121 / 577 —
8065 2026-07-09 l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 72 / 3 113 / 577 —
8064 2026-07-09 l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 81 / 0 115 / 577 —
8063 2026-07-09 l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 82 / 0 117 / 577 —
8062 2026-07-09 l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 79 / 1 119 / 577 —
8061 2026-07-09 l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 83 / 0 118 / 577 —
8060 2026-07-09 l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 69 / 0 101 / 577 —