577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4145 2025-11-21 l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 91 / 5 203 / 577
4144 2025-11-21 l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 102 / 3 210 / 577
4143 2025-11-21 l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 123 / 6 208 / 577
4142 2025-11-21 l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 110 / 3 209 / 577
4141 2025-11-21 l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 112 / 1 204 / 577
4140 2025-11-21 l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 28 / 31 187 / 577
4139 2025-11-21 l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 137 / 81 228 / 577
4138 2025-11-21 l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 132 / 79 232 / 577
4137 2025-11-21 l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 130 / 0 236 / 577
4136 2025-11-21 l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 152 / 0 234 / 577
4135 2025-11-21 l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 132 / 4 235 / 577
4134 2025-11-21 l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 157 / 1 221 / 577
4133 2025-11-21 l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 141 / 3 225 / 577
4132 2025-11-21 l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 117 / 9 216 / 577
4131 2025-11-21 l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 131 / 0 201 / 577
4130 2025-11-21 l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 102 / 7 195 / 577
4129 2025-11-21 l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 99 / 6 190 / 577
4128 2025-11-21 l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 94 / 3 194 / 577
4127 2025-11-21 l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 101 / 5 183 / 577
4126 2025-11-21 l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 59 / 3 102 / 577
4125 2025-11-21 l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 91 / 12 185 / 577
4124 2025-11-21 l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 49 / 67 193 / 577
4123 2025-11-21 l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 96 / 12 177 / 577
4122 2025-11-21 l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 62 / 65 202 / 577
4121 2025-11-21 l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 42 / 80 200 / 577
4120 2025-11-21 l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 128 / 3 198 / 577
4119 2025-11-21 l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 118 / 4 189 / 577
4118 2025-11-21 l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 27 / 70 194 / 577
4117 2025-11-21 l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 137 / 50 / 2 189 / 577
4116 2025-11-21 l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 17 / 28 147 / 577
4115 2025-11-21 l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 34 / 65 184 / 577
4114 2025-11-21 l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 125 / 3 188 / 577
4113 2025-11-21 l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 101 / 10 182 / 577
4112 2025-11-21 l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 111 / 7 181 / 577
4111 2025-11-21 l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 114 / 4 176 / 577
4110 2025-11-21 l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 106 / 5 190 / 577
4109 2025-11-21 l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 143 / 17 / 20 180 / 577
4108 2025-11-21 l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 86 / 26 181 / 577
4107 2025-11-21 l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 113 / 75 / 3 191 / 577
4106 2025-11-21 l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 65 / 0 154 / 577
4105 2025-11-21 l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 92 / 3 158 / 577
4104 2025-11-21 l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 75 / 3 155 / 577
4103 2025-11-21 l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 115 / 12 / 7 134 / 577
4102 2025-11-21 l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 79 / 1 118 / 577
4101 2025-11-21 l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 83 / 2 121 / 577
4100 2025-11-21 l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 31 / 2 127 / 577
4099 2025-11-21 l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 54 / 13 107 / 577
4098 2025-11-21 l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 63 / 4 107 / 577
4097 2025-11-21 l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 63 / 4 105 / 577
4096 2025-11-21 l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 42 / 1 70 / 577