577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7259 2026-06-02 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 369 / 178 / 15 562 / 577 —
7258 2026-06-01 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 187 / 0 / 0 187 / 577 —
7257 2026-06-01 l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 160 / 10 / 2 172 / 577 —
7256 2026-06-01 l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 87 / 2 172 / 577 —
7255 2026-06-01 l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 79 / 0 169 / 577 —
7254 2026-06-01 l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 72 / 3 155 / 577 —
7253 2026-06-01 l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 134 / 6 / 25 165 / 577 —
7252 2026-06-01 le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 79 / 1 162 / 577 —
7251 2026-06-01 le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 86 / 2 165 / 577 —
7250 2026-06-01 l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 119 / 4 164 / 577 —
7249 2026-06-01 l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 131 / 2 164 / 577 —
7248 2026-06-01 l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 163 / 0 / 3 166 / 577 —
7247 2026-06-01 l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 54 / 8 142 / 577 —
7246 2026-06-01 l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 59 / 14 154 / 577 —
7245 2026-06-01 l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 113 / 2 154 / 577 —
7244 2026-06-01 l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 104 / 5 155 / 577 —
7243 2026-06-01 l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 115 / 4 145 / 577 —
7242 2026-06-01 l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 121 / 3 148 / 577 —
7241 2026-06-01 l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 118 / 4 145 / 577 —
7240 2026-06-01 l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 114 / 8 143 / 577 —
7239 2026-06-01 l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 99 / 0 142 / 577 —
7238 2026-06-01 l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 111 / 14 148 / 577 —
7237 2026-06-01 l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 110 / 7 148 / 577 —
7236 2026-06-01 l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 112 / 5 148 / 577 —
7235 2026-06-01 l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 110 / 3 146 / 577 —
7234 2026-06-01 l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 112 / 3 147 / 577 —
7233 2026-06-01 l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 102 / 7 136 / 577 —
7232 2026-06-01 l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 92 / 2 138 / 577 —
7231 2026-06-01 l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 101 / 10 130 / 577 —
7230 2026-06-01 l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 102 / 5 129 / 577 —
7229 2026-06-01 l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 32 / 73 124 / 577 —
7228 2026-06-01 l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 104 / 4 130 / 577 —
7227 2026-06-01 l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 89 / 2 135 / 577 —
7226 2026-06-01 l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 136 / 0 / 0 136 / 577 —
7225 2026-06-01 le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger... l'Assemblée nationale a adopté 78 / 25 / 32 135 / 577 —
7224 2026-06-01 le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger... l'Assemblée nationale a adopté 73 / 38 / 25 136 / 577 —
7223 2026-06-01 le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 27 / 32 134 / 577 —
7222 2026-06-01 le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 73 / 4 131 / 577 —
7221 2026-06-01 l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 128 / 0 / 0 128 / 577 —
7220 2026-06-01 l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 128 / 0 / 0 128 / 577 —
7219 2026-06-01 l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 103 / 3 126 / 577 —
7218 2026-06-01 l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 129 / 0 / 0 129 / 577 —
7217 2026-06-01 l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 95 / 1 119 / 577 —
7216 2026-06-01 l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 90 / 4 113 / 577 —
7215 2026-06-01 l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 0 109 / 577 —
7214 2026-06-01 l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 0 / 0 110 / 577 —
7213 2026-06-01 l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 92 / 0 109 / 577 —
7212 2026-06-01 l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 53 / 3 119 / 577 —
7211 2026-06-01 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 0 / 0 106 / 577 —
7210 2026-06-01 l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 51 / 20 79 / 577 —