577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3895 2025-11-18 l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 151 / 0 224 / 577
3894 2025-11-18 l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 63 / 133 222 / 577
3893 2025-11-18 l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 177 / 10 / 31 218 / 577
3892 2025-11-18 l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 69 / 74 210 / 577
3891 2025-11-18 la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 12 / 111 213 / 577
3890 2025-11-18 l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 91 / 11 / 108 210 / 577
3889 2025-11-18 l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 110 / 9 201 / 577
3888 2025-11-18 l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 0 / 101 191 / 577
3887 2025-11-18 l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 96 / 9 186 / 577
3886 2025-11-18 l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 97 / 5 191 / 577
3885 2025-11-18 l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 40 / 10 233 / 577
3884 2025-11-18 l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 118 / 11 234 / 577
3883 2025-11-18 l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 116 / 10 230 / 577
3882 2025-11-18 l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 173 / 1 / 53 227 / 577
3881 2025-11-18 l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 232 / 0 / 1 233 / 577
3880 2025-11-18 l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 227 / 2 / 3 232 / 577
3879 2025-11-18 l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 80 / 3 224 / 577
3878 2025-11-18 l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 114 / 6 225 / 577
3877 2025-11-18 l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 74 / 31 209 / 577
3876 2025-11-17 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 169 / 88 304 / 577
3875 2025-11-17 l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 121 / 14 178 / 577
3874 2025-11-17 l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 120 / 14 180 / 577
3873 2025-11-17 l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 99 / 1 182 / 577
3872 2025-11-17 l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 121 / 5 181 / 577
3871 2025-11-17 l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 121 / 2 185 / 577
3870 2025-11-17 l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 128 / 1 188 / 577
3869 2025-11-17 l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 107 / 3 191 / 577
3868 2025-11-17 l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 100 / 10 205 / 577
3867 2025-11-17 l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 98 / 11 203 / 577
3866 2025-11-17 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 104 / 21 234 / 577
3865 2025-11-17 l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 145 / 95 / 5 245 / 577
3864 2025-11-17 le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 138 / 2 248 / 577
3863 2025-11-17 l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 160 / 4 238 / 577
3862 2025-11-17 l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 178 / 3 277 / 577
3861 2025-11-17 l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 166 / 9 268 / 577
3860 2025-11-17 l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 159 / 3 265 / 577
3859 2025-11-17 l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 158 / 1 262 / 577
3858 2025-11-17 l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 152 / 6 264 / 577
3857 2025-11-17 l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 160 / 3 266 / 577
3856 2025-11-17 l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 152 / 4 262 / 577
3855 2025-11-17 l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 93 / 51 264 / 577
3854 2025-11-17 l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 173 / 1 / 69 243 / 577
3853 2025-11-17 l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 160 / 40 / 1 201 / 577
3852 2025-11-17 l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 52 / 16 141 / 577
3851 2025-11-17 l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 108 / 128 254 / 577
3850 2025-11-17 l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 108 / 17 230 / 577
3849 2025-11-17 l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 119 / 15 209 / 577
3848 2025-11-17 l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 137 / 107 / 16 260 / 577
3847 2025-11-17 l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 154 / 13 251 / 577
3846 2025-11-17 l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 107 / 91 245 / 577