577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3523 2025-11-07 l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 95 / 3 198 / 577
3522 2025-11-07 l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 132 / 61 / 17 210 / 577
3521 2025-11-07 l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 122 / 30 198 / 577
3520 2025-11-07 l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 129 / 33 213 / 577
3519 2025-11-07 l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 102 / 10 202 / 577
3518 2025-11-07 l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 140 / 2 219 / 577
3517 2025-11-07 l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 91 / 88 222 / 577
3516 2025-11-07 l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 128 / 11 206 / 577
3515 2025-11-07 l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 68 / 29 184 / 577
3514 2025-11-07 l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 114 / 5 181 / 577
3513 2025-11-07 l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 123 / 30 / 11 164 / 577
3512 2025-11-07 l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 35 / 55 126 / 577
3511 2025-11-07 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 87 / 3 184 / 577
3510 2025-11-07 l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 103 / 6 193 / 577
3509 2025-11-07 l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 232 / 3 / 4 239 / 577
3508 2025-11-07 l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 216 / 1 / 28 245 / 577
3507 2025-11-07 l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 131 / 3 220 / 577
3506 2025-11-07 l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 135 / 5 233 / 577
3505 2025-11-07 l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 162 / 12 261 / 577
3504 2025-11-07 l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 127 / 0 191 / 577
3503 2025-11-07 l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 117 / 5 197 / 577
3502 2025-11-07 l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 137 / 3 190 / 577
3501 2025-11-07 l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 103 / 0 151 / 577
3500 2025-11-07 l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 82 / 5 137 / 577
3499 2025-11-07 l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 101 / 2 136 / 577
3498 2025-11-07 l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 94 / 2 127 / 577
3497 2025-11-06 l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 114 / 2 179 / 577
3496 2025-11-06 l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 104 / 4 176 / 577
3495 2025-11-06 l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 142 / 1 212 / 577
3494 2025-11-06 l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 166 / 3 207 / 577
3493 2025-11-06 l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 177 / 0 217 / 577
3492 2025-11-06 l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 139 / 83 / 4 226 / 577
3491 2025-11-06 l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 167 / 0 221 / 577
3490 2025-11-06 l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 135 / 0 209 / 577
3489 2025-11-06 l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 173 / 1 209 / 577
3488 2025-11-06 l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 177 / 1 218 / 577
3487 2025-11-06 l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 144 / 5 226 / 577
3486 2025-11-06 l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 146 / 7 226 / 577
3485 2025-11-06 l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 134 / 0 225 / 577
3484 2025-11-06 l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 93 / 0 157 / 577
3483 2025-11-06 l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 58 / 34 / 23 115 / 577
3482 2025-11-06 l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 166 / 3 264 / 577
3481 2025-11-06 l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 192 / 0 283 / 577
3480 2025-11-06 l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 196 / 0 285 / 577
3479 2025-11-06 l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 192 / 0 283 / 577
3478 2025-11-06 l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 195 / 30 288 / 577
3477 2025-11-06 l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 145 / 1 224 / 577
3476 2025-11-06 l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 139 / 2 216 / 577
3475 2025-11-06 l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 124 / 3 198 / 577
3474 2025-11-06 l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 89 / 1 158 / 577