577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Ugo Bernalicis LFI-NFP seance Retiré 2026-01-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance Irrecevable 2026-01-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Jérôme Nury DR seance En traitement 2025-11-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Corinne Vignon EPR seance Non soutenu 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2025-11-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Ugo Bernalicis LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Rejeté 2025-10-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Non soutenu 2025-10-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2025-11-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance Rejeté 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance En traitement 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Irrecevable 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Adopté 2025-11-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance En traitement 2025-11-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Adopté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Amélia Lakrafi EPR seance Retiré 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Irrecevable 2025-11-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Rejeté 2025-10-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Non soutenu 2025-11-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Sacha Houlié SOC seance En traitement 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2025-11-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance En traitement 2025-11-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Rejeté 2025-10-31 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2025-11-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Rejeté 2025-11-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Nicolas Bonnet EcoS seance Adopté 2025-11-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Amélia Lakrafi EPR seance En traitement 2025-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Amélia Lakrafi EPR seance En traitement 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Amélia Lakrafi EPR seance Rejeté 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2025-11-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Guillaume Bigot RN seance Rejeté 2025-11-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance En traitement 2025-11-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Vincent Caure EPR seance En traitement 2025-11-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance En traitement 2025-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Jérôme Nury DR seance En traitement 2025-11-06 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Maxime Amblard RN seance En traitement 2025-11-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Nicole Sanquer LIOT seance En traitement 2025-10-31 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Non soutenu 2025-11-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Non soutenu 2025-11-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Irrecevable 2025-10-31 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance En traitement 2025-10-31 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance En traitement 2025-11-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Amélia Lakrafi EPR seance En traitement 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Maxime Amblard RN seance En traitement 2025-11-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Ugo Bernalicis LFI-NFP seance En traitement 2025-11-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Ugo Bernalicis LFI-NFP seance Adopté 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2025-11-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2025-11-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2025-11-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance En traitement 2025-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Vincent Caure EPR seance En traitement 2025-11-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance En traitement 2025-11-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Non soutenu 2025-11-12 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance En traitement 2025-11-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance En traitement 2025-11-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2025-11-10 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Harold Huwart LIOT seance Adopté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2025-11-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Rejeté 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance En traitement 2025-11-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Irrecevable 2025-11-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Irrecevable 2025-11-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Amélia Lakrafi EPR seance En traitement 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT seance En traitement 2025-10-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Tombé 2025-11-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Tombé 2025-11-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance En traitement 2025-11-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Rejeté 2025-11-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Non soutenu 2025-11-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance En traitement 2025-11-10 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2025-11-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance En traitement 2025-11-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance En traitement 2025-11-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Non soutenu 2025-11-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Maxime Amblard RN seance En traitement 2025-11-07 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Amélia Lakrafi EPR seance En traitement 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Irrecevable 2025-11-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: seance En traitement 2025-11-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Irrecevable 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Adopté 2025-11-03 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2025-11-04 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance En traitement 2025-11-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Frédéric Weber RN seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Amélia Lakrafi EPR seance Irrecevable 2025-10-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2025-10-31 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Ugo Bernalicis LFI-NFP seance En traitement 2025-11-13 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Adopté 2025-11-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance En traitement 2025-11-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Non soutenu 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance En traitement 2025-10-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Ugo Bernalicis LFI-NFP seance Rejeté 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2025-11-03 voir →