577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: René Lioret RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Dogor-Such RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Joëlle Mélin RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
88 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance En traitement 2026-10-08 voir →
146 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance En traitement 2026-10-09 voir →
361 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance En traitement 2026-10-14 voir →
392 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
411 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
490 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
592 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
803 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance En traitement 2026-10-15 voir →
943 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
1006 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1144 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1157 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1194 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
1215 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
1409 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1412 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1420 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1425 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1435 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1441 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1444 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1594 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1601 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1639 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1642 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1688 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1747 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1750 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1774 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Joëlle Mélin RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
1798 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1812 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1948 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Tavel LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2097 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance En traitement 2026-10-16 voir →
2124 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2229 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
2259 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2311 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2338 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2460 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Karim Benbrahim SOC seance Retiré 2026-10-16 voir →
2659 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance En traitement 2026-10-16 voir →
2691 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
2756 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance En traitement 2026-10-16 voir →
2767 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance En traitement 2026-10-16 voir →
2840 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance En traitement 2026-10-17 voir →
2963 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance En traitement 2026-10-17 voir →
2964 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance En traitement 2026-10-17 voir →
2969 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance En traitement 2026-10-17 voir →
2970 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance En traitement 2026-10-17 voir →