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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Adopté 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Retiré 2026-10-07 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: José Beaurain RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Michel Lauzzana EPR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Léa Balage El Mariky EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-06 voir →
95 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance En traitement 2026-10-08 voir →
142 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance En traitement 2026-10-09 voir →
162 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2026-10-12 voir →
187 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
189 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
190 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
191 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
192 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
194 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
298 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Alexandre Loubet RN seance En traitement 2026-10-14 voir →
302 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
369 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
401 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
422 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance En traitement 2026-10-14 voir →
549 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
596 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Retiré 2026-10-15 voir →
679 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance En traitement 2026-10-15 voir →
932 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
934 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
992 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1009 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1010 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1011 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1012 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1046 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1047 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1048 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1049 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1050 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1054 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
1068 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1071 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1074 APRÈS L'ARTICLE 28, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →