577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 845 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours
PPL Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours
Autre Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes Stéphane Mazars, Léa Balage El Mariky
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-02-06 En cours
PPL Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours
Résolution Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne Vincent Caure
Résolution
Résolution 2025-02-06 En cours
PPL Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours
PPL Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours 10 · 2 adoptés
PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-06 En cours 72 · 1 adoptés
PPL Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 En cours
PPL Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 En cours
Autre Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la...
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-02-05 En cours
Autre Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la...
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité gouvernementale 2025-02-05 En cours
Résolution Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Nicolas Metzdorf
Résolution
Résolution 2025-02-05 Retiré
le 2025-02-05
PPL Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers Sophia Chikirou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 Retiré
le 2025-02-05
PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade Véronique Louwagie
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 En cours 25 · 4 adoptés
PPL Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Antoine Vermorel-Marques
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 En cours 70 · 8 adoptés
PPL Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de... Xavier Breton
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-05 En cours 71 · 14 adoptés
PPL Déclaration de domiciliation Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire Élisa Martin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié Christophe Naegelen
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre... Julien Odoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Stella Dupont, Stéphane Delautrette
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol Julien Odoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Diverses mesures d'ordre fiscal Nicolas Sansu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales Marianne Maximi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Favoriser l’accès des jeunes à la propriété Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie Aurélien Saintoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Préserver l’avenir des musées privés français Anne-Laure Blin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française Anne-Laure Blin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie Jean-Pierre Taite
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » Thibaut Monnier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Supprimer les zones à faibles émissions Pierre Meurin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Pour une politique publique de la transmission Nicolas Forissier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans... Annaïg Le Meur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice... Vincent Descoeur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons Ersilia Soudais
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Réformer la formation des enseignants Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
PPL Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage Ludovic Mendes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-02-04 En cours
Autre Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques Henri Alfandari
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-02-03 En cours
Résolution Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés Sophia Chikirou
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-03 En cours
Résolution Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des... Jean-Paul Lecoq
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-03 En cours
Résolution Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre... François Jolivet
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-02-03 En cours
Autre Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics François Jolivet
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-02-03 En cours
PPL Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-31 En cours
Rapport Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations... Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-01-30 En cours
Résolution Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur Arnaud Le Gall
Résolution
Résolution 2025-01-30 En cours 14 · 3 adoptés
PPL Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées Idir Boumertit
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-01-30 En cours 89 · 25 adoptés