577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 575 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal Ugo Bernalicis
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes Hadrien Clouet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière Emmanuel Mandon
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique Christophe Blanchet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire Danielle Brulebois
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure Émeline K/Bidi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020 Arnaud Le Gall
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail Louis Boyard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie Olivier Marleix
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Encadrer le développement de l’éolien Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires Arnaud Le Gall
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Éric Ciotti
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de... Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
Résolution Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et... Élisa Martin
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-11-19 En cours
PPL Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap Nadège Abomangoli
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte Estelle Youssouffa
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie Stéphane Viry
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
Résolution Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès Aurélien Saintoul
Résolution
Résolution 2024-11-19 En cours
PPL Garantir la souveraineté sanitaire de la France Mathilde Panot
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés Olivier Marleix
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises Olivier Marleix
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de... Maud Petit
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux Cyrille Isaac-Sibille
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire Virginie Duby-Muller
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance Isabelle Santiago
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité Stéphane Delautrette
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Suppression du délai de carence Benjamin Lucas-Lundy
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap Christine Loir
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Préserver les élevages des nuisances des éoliennes Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires Thibault Bazin
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Abolir la chasse à la marmotte Jean-François Coulomme
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements Karl Olive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
Résolution Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles Sarah Legrain
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-11-19 En cours
PPL Baisse du coût de la rentrée scolaire Hadrien Clouet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 En cours
PPL Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements Karl Olive
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-19 Retiré
le 2024-11-19
PPL Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-18 En cours
Résolution L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation Julien Dive
Résolution
Résolution 2024-11-15 En cours
Résolution Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire... Damien Girard
Résolution
Résolution 2024-11-15 En cours
Autre Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2024-11-15 Promulguée
le 2024-11-15
PPL Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-14 En cours
Rapport L’évaluation de la politique immobilière de l’État Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-11-14 En cours
Rapport Les impacts des plastiques sur la santé humaine Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-11-14 En cours
PPL Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-13 En cours
PPL Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-13 En cours
Rapport L'enjeu alimentaire Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2024-11-13 En cours
Résolution Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2024-11-13 En cours
PPL Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2024-11-12 En cours