Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
Filtre actif : Convergence inter-groupes —
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
En cours
6 clusters ·
14 amendements en doublons
sur 156 déposés
(9.0%)
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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RN 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (25%) · 1 EPR (25%) · 1 Dem (25%) · 1 LIOT (25%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Bruno Fuchs APRÈS L'ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 1, substituer aux mots :« région Grand-Est », les mots : « collectivité europé 84 Charles Sitzenstuhl APRÈS L'ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 1, substituer aux mots :« région Grand-Est », les mots : « collectivité europé 85 Théo Bernhardt APRÈS L'ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 1, substituer aux mots :« région Grand-Est », les mots : « collectivité europé 91 Paul Molac APRÈS L'ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 1, substituer aux mots :« région Grand-Est », les mots : « collectivité europé -
EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Brigitte Klinkert APRÈS L'ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 1, substituer aux mots :« sont consultées »<p style="text-align: justi 88 Bruno Fuchs APRÈS L'ARTICLE 2 Tombé À l’alinéa 1, substituer aux mots :« sont consultées »<p style="text-align: justi
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
En cours
5 clusters ·
13 amendements en doublons
sur 41 déposés
(31.7%)
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Charles Sitzenstuhl APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré À l’alinea 3, après le mot : « française », <p style="text-align: justi 33 Léa Balage El Mariky APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré À l’alinea 3, après le mot : « française », <p style="text-align: justi
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
En cours
7 clusters ·
13 amendements en doublons
sur 140 déposés
(9.3%)
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 UDR (50%)
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Promulguée
6 clusters ·
12 amendements en doublons
sur 66 déposés
(18.2%)
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 LFI-NFP (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 11 René Pilato ARTICLE PREMIER Rejeté I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer la d 32 Christophe Bentz ARTICLE PREMIER Retiré I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer la d
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Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Promulguée
6 clusters ·
12 amendements en doublons
sur 57 déposés
(21.1%)
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 5 Philippe Gosselin ARTICLE PREMIER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code électoral est ainsi modifié 13 — ARTICLE PREMIER Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code électoral est ainsi modifié -
SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Colette Capdevielle ARTICLE UNIQUE Tombé Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants :« b) Après le mot : «&nbs — Martine Froger ARTICLE UNIQUE Tombé Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants :« b) Après le mot : «&nbs
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
En cours
7 clusters ·
12 amendements en doublons
sur 77 déposés
(15.6%)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
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RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 18 — ARTICLE PREMIER Tombé À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« jours »,insérer le mot :« ouvrés ». 27 Théo Bernhardt ARTICLE PREMIER Tombé À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« jours »,insérer le mot :« ouvrés ».
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Promulguée
6 clusters ·
12 amendements en doublons
sur 92 déposés
(13.0%)
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupesRépartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Thiébault-Martinez ARTICLE 2 Tombé À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dès lors que celui&#x — Sandrine Nosbé ARTICLE 2 Tombé À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dès lors que celui&#x