Doublons d'amendements — détection automatique

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• RN 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (25%) · 1 EPR (25%) · 1 Dem (25%) · 1 LIOT (25%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bruno Fuchs	APRÈS L'ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 1, substituer aux mots :« région Grand-Est », les mots : « collectivité europé
  84	Charles Sitzenstuhl	APRÈS L'ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 1, substituer aux mots :« région Grand-Est », les mots : « collectivité europé
  85	Théo Bernhardt	APRÈS L'ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 1, substituer aux mots :« région Grand-Est », les mots : « collectivité europé
  91	Paul Molac	APRÈS L'ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 1, substituer aux mots :« région Grand-Est », les mots : « collectivité europé

• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 Dem (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Brigitte Klinkert	APRÈS L'ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 1, substituer aux mots :« sont consultées »<p style="text-align: justi
  88	Bruno Fuchs	APRÈS L'ARTICLE 2	Tombé	À l’alinéa 1, substituer aux mots :« sont consultées »<p style="text-align: justi

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EPR (50%) · 1 EcoS (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Charles Sitzenstuhl	APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS	Retiré	À l’alinea 3, après le mot : « française », <p style="text-align: justi
  33	Léa Balage El Mariky	APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS	Retiré	À l’alinea 3, après le mot : « française », <p style="text-align: justi

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• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 UDR (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  52	Romain Baubry	ARTICLE PREMIER	Retiré	Compléter l’alinéa 2 par le mot :« française ».
  88	Vincent Trébuchet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter l’alinéa 2 par le mot :« française ».

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• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 LFI-NFP (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  11	René Pilato	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer la d
  32	Christophe Bentz	ARTICLE PREMIER	Retiré	I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.II. – En conséquence, supprimer la d

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• DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  5	Philippe Gosselin	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code électoral est ainsi modifié
  13	—	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – Le code électoral est ainsi modifié

• SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 SOC (50%) · 1 LIOT (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Colette Capdevielle	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants :« b) Après le mot : «&nbs
  —	Martine Froger	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants :« b) Après le mot : «&nbs

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• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 DR (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  22	Pierre Cordier	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« deux »<
  26	Théo Bernhardt	ARTICLE PREMIER	Adopté	I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :« deux »<

• RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 RN (50%) · 1 EPR (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  18	—	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« jours »,insérer le mot :« ouvrés ».
  27	Théo Bernhardt	ARTICLE PREMIER	Tombé	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :« jours »,insérer le mot :« ouvrés ».

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 LFI-NFP (50%) · 1 SOC (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Céline Thiébault-Martinez	ARTICLE 2	Tombé	À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dès lors que celui&#x
  —	Sandrine Nosbé	ARTICLE 2	Tombé	À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dès lors que celui&#x