Doublons d'amendements — détection automatique

Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

25.9% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types 📊 Voir le tableau de bord détaillé

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou...

En cours 6 clusters · 12 amendements en doublons sur 82 déposés (14.6%)

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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
24	Daniel Labaronne	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Le 3° du I est ainsi réta
41	Corentin Le Fur	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Le 3° du I est ainsi réta

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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

En cours 5 clusters · 11 amendements en doublons sur 128 déposés (8.6%)

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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sandrine Nosbé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 40, insérer les alinéas suivants : « C bis – E
—	Boris Tavernier	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 40, insérer les alinéas suivants : « C bis – E
32	Sandrine Nosbé	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le VII de l’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagemen

EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 GDR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
3	Stéphane Peu	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :« Le loyer des logements qui appartiennent
37	Boris Tavernier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :« Le loyer des logements qui appartiennent

EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 GDR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Peu	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : 1° bis L’article 17&#x
—	Boris Tavernier	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : 1° bis L’article 17&#x

EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 GDR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Peu	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Après l’alinéa 21, insérer les alinéas suivants :« d) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ai
—	Boris Tavernier	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 21, insérer les alinéas suivants :« d) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ai

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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Promulguée 3 clusters · 10 amendements en doublons sur 51 déposés (19.6%)

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Dem 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 Dem (40%) · 1 EPR (20%) · 1 SOC (20%) · 1 LIOT (20%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
1	Karim Benbrahim	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
19	Annaïg Le Meur	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
24	Max Mathiasin	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
30	Richard Ramos	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
33	Richard Ramos	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 LIOT (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
13	Anne-Laure Blin	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2
23	Christophe Naegelen	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2
34	Jean-Pierre Taite	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2

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Protéger durablement la qualité de l'eau potable

En cours 6 clusters · 10 amendements en doublons sur 64 déposés (15.6%)

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DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
18	Xavier Roseren	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« I. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est a
20	Laurent Wauquiez	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« I. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est a

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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

En cours 5 clusters · 10 amendements en doublons sur 49 déposés (20.4%)

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DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
30	Jean-Luc Bourgeaux	APRÈS L'ARTICLE 2	Retiré	À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« de conserver les terrains qui en constituent des dépendances indisp
31	Thierry Benoit	APRÈS L'ARTICLE 2	Retiré	À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« de conserver les terrains qui en constituent des dépendances indisp

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
29	André Chassaigne	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après le mot : « si »,insérer les mots : <
39	Inaki Echaniz	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après le mot : « si »,insérer les mots : <

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« 3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi r&#
—	Jean-Luc Bourgeaux	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« 3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi r&#

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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

En cours 5 clusters · 10 amendements en doublons sur 110 déposés (9.1%)

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HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 HOR (50%) · 1 GDR (50%)

Voir un échantillon (2 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
8	Yannick Monnet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Par dérogation à l’article L. 3332‑
35	François Gernigon	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Par dérogation à l’article L. 3332‑

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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

En cours 5 clusters · 10 amendements en doublons sur 77 déposés (13.0%)

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SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
14	Elie Califer	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » </
32	Yannick Neuder	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » </

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 EcoS (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle »,
—	Serge Muller	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle »,