Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

23.7% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Convergence inter-groupes — Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou...

En cours 6 clusters · 12 amendements en doublons sur 82 déposés (14.6%)

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EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
24	Daniel Labaronne	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Le 3° du I est ainsi réta
41	Corentin Le Fur	ARTICLE UNIQUE	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :« a) Le 3° du I est ainsi réta

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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

En cours 5 clusters · 11 amendements en doublons sur 128 déposés (8.6%)

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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 LFI-NFP (67%) · 1 EcoS (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sandrine Nosbé	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 40, insérer les alinéas suivants : « C bis – E
—	Boris Tavernier	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 40, insérer les alinéas suivants : « C bis – E
32	Sandrine Nosbé	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après le VII de l’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagemen

EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 GDR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
3	Stéphane Peu	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :« Le loyer des logements qui appartiennent
37	Boris Tavernier	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :« Le loyer des logements qui appartiennent

EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 GDR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Peu	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : 1° bis L’article 17&#x
—	Boris Tavernier	ARTICLE 2	Tombé	Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : 1° bis L’article 17&#x

EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 GDR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Stéphane Peu	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Après l’alinéa 21, insérer les alinéas suivants :« d) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ai
—	Boris Tavernier	ARTICLE PREMIER	Tombé	Après l’alinéa 21, insérer les alinéas suivants :« d) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ai

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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Promulguée 3 clusters · 10 amendements en doublons sur 51 déposés (19.6%)

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Dem 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 Dem (40%) · 1 EPR (20%) · 1 SOC (20%) · 1 LIOT (20%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
1	Karim Benbrahim	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
19	Annaïg Le Meur	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
24	Max Mathiasin	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
30	Richard Ramos	ARTICLE PREMIER	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p
33	Richard Ramos	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 p

DR 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 2 DR (67%) · 1 LIOT (33%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
13	Anne-Laure Blin	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2
23	Christophe Naegelen	ARTICLE PREMIER	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2
34	Jean-Pierre Taite	ARTICLE PREMIER	Tombé	Rédiger ainsi cet article :« À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2

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Protéger durablement la qualité de l'eau potable

En cours 6 clusters · 10 amendements en doublons sur 64 déposés (15.6%)

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DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
18	Xavier Roseren	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« I. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est a
20	Laurent Wauquiez	ARTICLE PREMIER	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« I. – L’article L. 211‑3 du code de l’environnement est a

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Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

En cours 5 clusters · 10 amendements en doublons sur 49 déposés (20.4%)

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DR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 DR (50%) · 1 HOR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
30	Jean-Luc Bourgeaux	APRÈS L'ARTICLE 2	Retiré	À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« de conserver les terrains qui en constituent des dépendances indisp
31	Thierry Benoit	APRÈS L'ARTICLE 2	Retiré	À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :« de conserver les terrains qui en constituent des dépendances indisp

SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 GDR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
29	André Chassaigne	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après le mot : « si »,insérer les mots : <
39	Iñaki Echaniz	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après le mot : « si »,insérer les mots : <

EPR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 EPR (50%) · 1 DR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Daniel Labaronne	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« 3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi r&#
—	Jean-Luc Bourgeaux	ARTICLE PREMIER	Adopté	Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :« 3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi r&#

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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

En cours 5 clusters · 10 amendements en doublons sur 110 déposés (9.1%)

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HOR 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 HOR (50%) · 1 GDR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
8	Yannick Monnet	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Par dérogation à l’article L. 3332‑
35	François Gernigon	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Par dérogation à l’article L. 3332‑

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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

En cours 5 clusters · 10 amendements en doublons sur 77 déposés (13.0%)

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SOC 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 SOC (50%) · 1 DR (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
14	Elie Califer	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » </
32	Yannick Neuder	ARTICLE 2	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « tabagisme, » </

RN 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Répartition : 1 RN (50%) · 1 EcoS (50%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sabrina Sebaihi	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle »,
—	Serge Muller	ARTICLE PREMIER	Adopté	À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « artérielle »,