577députés 17ᵉ législature

M. Jean-Luc Bourgeaux

DR · Parti : Les Républicains

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2025-062025-092025-112026-012026-032026-05max = 264 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 42
  • Avec réponse 21 (50.0%)
  • Sans réponse 21
  • Délai moyen de réponse 156.3 j

Par type : Question écrite : 42

Top 10 ministères interpellés

  • Travail, santé, solidarités et familles 12
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4
  • Intérieur 3
  • Action et comptes publics 3
  • Travail et solidarités 2
  • Santé et accès aux soins 2
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 1
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 1
  • Ville et Logement 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-09 Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Pénurie de dermatologues Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité Sans réponse
Écrite 2026-05-19 Réforme des retraites - décrets d'application Sans réponse
Écrite 2026-04-07 MSA - Future COG Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Difficultés des micro-crèches Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Permis de conduire- fin du CPF Réponse publiée
Écrite 2026-02-10 Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice Réponse publiée
Écrite 2026-02-10 Encadrement du métier de tatoueur Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Occupations illicites de locations saisonnières Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Usurpation d'identité - permis de conduire Sans réponse
Écrite 2025-11-25 Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine Sans réponse
Écrite 2025-10-07 Situation des orthophonistes Sans réponse
Écrite 2025-07-29 Médecine du travail pour les agents territoriaux Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Bonus attractivité - crèches associatives Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa Sans réponse
Écrite 2025-07-01 Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne Sans réponse
Écrite 2025-06-10 Situation financière des EPHAD publics Réponse publiée
Écrite 2025-06-03 Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 13
  • Adoptés 1 (7.7%)
  • Rejetés 0
  • Retirés 4
  • En commission 7
  • En séance 6

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 453
  • Votes individuels enregistrés 1 354
  • Pour / Contre / Abst. 489 / 764 / 101
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

86.6%

1 172 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 354 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-04-09 en cours
PARPOL Les Républicains Membre 2025-12-03 en cours
GE Littoral Vice-Président 2025-03-05 en cours
GE Îles anglo-normandes Vice-Président 2025-03-04 en cours
GA France-Québec Secrétaire 2025-02-20 en cours
GE Littoral Membre 2025-01-28 en cours
GE Îles anglo-normandes Membre 2025-01-28 en cours
GE Tourisme et patrimoine Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Québec Membre 2025-01-28 en cours
GP Droite Républicaine Apparenté au 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours