577députés 17ᵉ législature

Mme Marie-Noëlle Battistel

SOC · Parti : Parti socialiste

  • Circonscription Isère (38) — 4ᵉ
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Profession Autre cadre (secteur privé)
  • Né(e) le 1956-08-20 à Grenoble Isère
  • Place hémicycle 442
  • Mandat 2024-07-07 → en cours
  • Contact mnoelle.battistel@orange.fr
  • HATVP Déclaration ↗
  • Fiche AN PA342415 ↗

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-042026-052026-06max = 204 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 53
  • Avec réponse 29 (54.7%)
  • Sans réponse 24
  • Délai moyen de réponse 171.7 j

Par type : Question écrite : 50, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Santé et accès aux soins 7
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 5
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 3
  • Intérieur 3
  • Industrie et énergie 3
  • Éducation nationale 2
  • Travail, santé, solidarités et familles 2
  • Travail et emploi 2
  • Transition écologique, énergie, climat et... 2
  • Logement 2

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-16 Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Engagement en politique des personnes handicapées Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France Sans réponse
Écrite 2026-05-12 Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Situation budgétaire des universités françaises Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale Réponse publiée
Écrite 2025-10-07 Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique Sans réponse
Écrite 2025-08-05 Contrôle des formations privées en psychologie Sans réponse
Écrite 2025-08-05 Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF Sans réponse
Écrite 2025-07-22 Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 L'enseignement de l'italien dans le second degré Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales Sans réponse
Écrite 2025-07-08 Intelligence artificielle dans le domaine de la justice Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 392
  • Adoptés 155 (39.5%)
  • Rejetés 58
  • Retirés 31
  • En commission 145
  • En séance 247

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 453
  • Votes individuels enregistrés 2 770
  • Pour / Contre / Abst. 1 281 / 1 315 / 174
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

90.6%

2 510 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 770 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Rapporteur 2026-06-02 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir Membre suppléant 2026-06-01 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Membre titulaire 2026-05-22 en cours
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-05-07 en cours
COMPER Commission des affaires économiques Vice-président 2026-05-07 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Membre suppléant 2025-05-13 en cours
GE Ouïghours Secrétaire 2025-03-12 en cours
GA France-Croatie Membre 2025-02-14 en cours
GA France-Islande Vice-Président 2025-02-14 en cours
GA France-Croatie Vice-Président 2025-02-14 en cours
GA France-Pérou Membre 2025-02-07 en cours
GA France-Moldavie Membre 2025-02-07 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale Taïwan Président 2025-01-30 en cours
GE Eau et biodiversité Membre 2025-01-30 en cours
GE Tourisme et patrimoine Membre 2025-01-30 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Iran Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Grèce Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-29 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale Taïwan Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Islande Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-28 en cours
GE Montagne Co-Président 2025-01-28 en cours
GE Montagne Membre 2024-12-19 en cours
GE Élevage et pastoralisme Membre 2024-12-19 en cours
GE Ouïghours Membre 2024-12-19 en cours
GE Énergies durables et hydrogène Membre 2024-12-19 en cours
GE Ruralité Membre 2024-12-19 en cours
API Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) Membre 2024-10-15 en cours
API Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) Vice-Président 2024-10-15 en cours
ORGEXTPARL Conseil national de la montagne Membre titulaire 2024-09-24 en cours
DELEG Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Membre 2024-09-20 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours