577députés 17ᵉ législature

M. Paul Molac

LIOT · Parti : Régions et peuples solidaires

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2025-072025-092025-112026-012026-032026-05max = 177 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 93
  • Avec réponse 62 (66.7%)
  • Sans réponse 31
  • Délai moyen de réponse 140.9 j

Par type : Question écrite : 82, Question au Gouvernement : 8, Question orale : 3

Top 10 ministères interpellés

  • Travail, santé, solidarités et familles 11
  • Santé et accès aux soins 9
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 8
  • Travail et solidarités 6
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 6
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 5
  • Éducation nationale 4
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 4
  • Transition écologique, biodiversité et négociations... 4
  • Justice 4

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-23 Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS Sans réponse
Écrite 2026-06-23 Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles Sans réponse
Écrite 2026-06-23 Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds Sans réponse
Écrite 2026-06-23 Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" Sans réponse
Orale 2026-06-23 Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques Sans réponse
Écrite 2026-05-12 Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application Sans réponse
Écrite 2026-05-12 Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers Sans réponse
Écrite 2026-05-05 PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Financement des opérations de dragage Réponse publiée
Écrite 2026-04-21 Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées Réponse publiée
Écrite 2026-04-21 Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation Réponse publiée
Écrite 2026-04-21 Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Avenir du dispositif Asalée Réponse publiée
Écrite 2026-03-03 Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) Réponse publiée
Écrite 2026-03-03 Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole Réponse publiée
Écrite 2026-02-17 Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) Réponse publiée
Écrite 2026-01-27 Conséquences de la réforme sur la facturation électronique Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 183
  • Adoptés 21 (11.5%)
  • Rejetés 27
  • Retirés 17
  • En commission 39
  • En séance 144

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 7 453
  • Votes individuels enregistrés 1 308
  • Pour / Contre / Abst. 625 / 565 / 118
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

79.8%

1 044 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 308 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Secrétaire 2026-06-04 en cours
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2026-06-04 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Membre suppléant 2026-06-03 en cours
MISINFO Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic Membre 2026-01-08 en cours
PARPOL Régions et peuples solidaires Membre 2025-12-03 en cours
GE Ruralité Vice-Président 2025-03-26 en cours
GE Kurdes Vice-Président 2025-03-05 en cours
GE Maladie de Lyme Vice-Président 2025-03-04 en cours
GE Élevage et pastoralisme Vice-Président 2025-03-04 en cours
GA France-Arménie Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Pologne Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Andorre Vice-Président 2025-02-07 en cours
GA France-Jordanie Vice-Président 2025-02-07 en cours
GE Langues et cultures régionales Co-Président 2025-01-28 en cours
GA France-Pologne Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Andorre Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Jordanie Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Arménie Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Irlande Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Irlande Président 2025-01-23 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2025-01-21 en cours
GE Kurdes Membre 2025-01-21 en cours
GE Élevage et pastoralisme Membre 2025-01-21 en cours
GE Ruralité Membre 2025-01-21 en cours
GE Maladie de Lyme Membre 2025-01-21 en cours
GE Langues et cultures régionales Membre 2025-01-15 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale de coopération intercommunale Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre suppléant 2024-12-06 en cours
GP Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours