577députés 17ᵉ législature

Mme Colette Capdevielle

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-032026-042026-052026-062026-072026-08max = 288 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 92
  • Avec réponse 66 (71.7%)
  • Sans réponse 26
  • Délai moyen de réponse 132.6 j

Par type : Question écrite : 87, Question au Gouvernement : 4, Question orale : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Travail, santé, solidarités et familles 11
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 9
  • Justice 9
  • Intérieur 6
  • Santé et accès aux soins 5
  • Partenariat territoires et décentralisation 5
  • Culture 5
  • Agriculture, souveraineté alimentaire 4
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 3

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-08-04 Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA Sans réponse
Écrite 2026-08-04 Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs Sans réponse
Écrite 2026-06-23 Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023 Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG Sans réponse
Écrite 2026-06-02 Réaction de la France face à la crise laitière Sans réponse
Écrite 2026-05-19 Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire Sans réponse
Écrite 2026-05-19 Encadrement juridique des DPO externalisés Réponse publiée
Écrite 2026-05-05 Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Extension de la prime « Ségur/Laforcade » Réponse publiée
Écrite 2026-03-24 Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026 Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour Réponse publiée
Orale 2026-03-17 Marchandisation du grand âge Réponse publiée
Écrite 2026-02-10 Conséquences de la financiarisation du grand âge Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries Réponse publiée
Écrite 2026-01-27 Dérives des jeux d'argent et de hasard Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Enrayer la vente d'alcool aux mineurs Sans réponse
Écrite 2026-01-13 Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure Réponse publiée
Écrite 2025-12-23 Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 402
  • Adoptés 49 (12.2%)
  • Rejetés 130
  • Retirés 28
  • En commission 124
  • En séance 278

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 8 434
  • Votes individuels enregistrés 3 029
  • Pour / Contre / Abst. 1 446 / 1 410 / 173
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

92.5%

2 803 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 3 029 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Membre 2026-07-24 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Membre 2026-07-03 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Vice-Président 2026-07-03 en cours
COMNL Commission des affaires européennes Membre 2026-07-02 en cours
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Secrétaire 2026-05-19 en cours
COMPER Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre 2026-05-19 en cours
MISINFO Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic Membre 2026-01-08 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GE VIH et Sida Membre 2025-10-02 en cours
GE Langues et cultures régionales Vice-Président 2025-02-12 en cours
GA France-Sénégal Membre 2025-01-30 en cours
GE Langues et cultures régionales Membre 2024-12-19 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre suppléant 2024-12-06 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours