577députés 17ᵉ législature

M. Stéphane Delautrette

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-042026-052026-062026-072026-102026-11max = 372 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 15
  • Avec réponse 12 (80.0%)
  • Sans réponse 3
  • Délai moyen de réponse 141.8 j

Par type : Question écrite : 10, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Travail et solidarités 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 2
  • Travail, santé, solidarités et familles 1
  • Transition écologique, biodiversité et négociations... 1
  • Transition écologique 1
  • Santé et accès aux soins 1
  • Relations avec le Parlement 1
  • Partenariat territoires et décentralisation 1
  • Armées 1
  • Aménagement du territoire et décentralisation 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-06-23 Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales Sans réponse
Orale 2026-06-23 Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand Réponse publiée
Écrite 2026-05-19 Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires Sans réponse
Écrite 2026-05-05 COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Conséquences de la crise de la filière REP TLC Réponse publiée
Écrite 2026-03-17 Dissolution de l'Institut national de la consommation Réponse publiée
Écrite 2026-03-10 Minimum contributif Sans réponse
Écrite 2025-10-28 Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi Réponse publiée
Écrite 2025-06-03 Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite Réponse publiée
Écrite 2025-03-25 Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France Réponse publiée
Orale 2025-03-18 Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges Réponse publiée
Écrite 2025-01-28 Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion Réponse publiée
Au Gouv. — Statut de l’élu local Réponse publiée
Au Gouv. — Congrès des maires Réponse publiée
Au Gouv. — Dotations aux collectivités locales Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 473
  • Adoptés 149 (31.5%)
  • Rejetés 119
  • Retirés 37
  • En commission 61
  • En séance 412

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 2 720
  • Pour / Contre / Abst. 1 141 / 1 490 / 89
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

93.6%

2 547 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 720 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre 2026-10-13 en cours
MISINFO mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions Co-rapporteur 2026-02-10 en cours
MISINFO mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions Membre 2026-02-04 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GE Ruralité Vice-Président 2025-03-26 en cours
GE Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte Membre 2024-12-19 en cours
GE Ruralité Membre 2024-12-19 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale de coopération intercommunale Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
DELEG Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Président 2024-10-03 en cours
DELEG Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Membre 2024-09-20 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours