577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18151 Julien Odoul · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Quand les exigences religieuses imposent l'effacement des femmes 2026-09-15 Sans réponse
Écrite 18047 Ségolène Amiot · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17980 Karine Lebon · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Généralisation du Pack nouveau départ 2026-09-08 Sans réponse
Écrite 17874 Marc Chavent · UDDPLR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Absence de données sur les femmes excisées 2026-09-01 Sans réponse
Écrite 17761 Béatrice Bellay · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique 2026-08-18 Sans réponse
Écrite 17504 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soutien au testing probatoire 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17269 Sylvain Carrière · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17068 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 16867 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Testing et accès au droit des victimes de discriminations 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16630 Peio Dufau · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16429 Sandrine Le Feur · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Justificatif de domicile des femmes mariées 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16382 Fanny Dombre Coste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16349 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-06-30 2026-07-28 28 Réponse publiée
Écrite 16236 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Fonctionnement des CPCA 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16235 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16209 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Garantie du libre choix du nom d'usage des époux 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16154 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16007 Ségolène Amiot · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement et coopération interministérielle des CPCA 2026-06-16 2026-07-07 21 Réponse publiée
Écrite 15977 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Loi cadre contre les violences sexuelles 2026-06-16 2026-07-28 42 Réponse publiée
Écrite 15847 Géraldine Bannier · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Incohérences du dispositif PreParE 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15600 Clémence Guetté · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15401 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15039 Guillaume Garot · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Instauration d'un congé menstruel 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14653 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14645 Michèle Martinez · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel 2026-04-28 2026-07-07 70 Réponse publiée
Écrite 14482 Romain Eskenazi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14393 Élise Leboucher · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14370 Clémence Guetté · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14274 Fabrice Roussel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14130 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dissolution du collectif Némésis 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14090 Stéphane Peu · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos 2026-04-07 2026-04-14 7 Réponse publiée
Écrite 13880 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13749 Mickaël Bouloux · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13747 Béatrice Piron · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nom de naissance et nom de femme mariée 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13722 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF 2026-03-24 2026-07-28 126 Réponse publiée
Écrite 13610 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13609 Valérie Rossi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13608 Maud Petit · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Écrite 13607 Colette Capdevielle · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Écrite 13533 Sarah Legrain · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-10 2026-03-17 7 Réponse publiée
Écrite 13450 Olivier Faure · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13449 Valérie Rossi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Proposition de loi n°2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13448 Philippe Naillet · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13447 Christian Baptiste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13446 Mickaël Bouloux · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13445 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13444 Estelle Mercier · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13443 Hervé Saulignac · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13442 Soumya Bourouaha · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13441 Chantal Jourdan · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée