577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8742 Frédéric Weber · RN Santé et accès aux soins Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8741 Fatiha Keloua Hachi · SOC Santé et accès aux soins Situation des financements accordés au Planning familial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8740 Marie-Noëlle Battistel · SOC Comptes publics Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8739 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Travail, santé, solidarités et familles Diminution des contrats parcours emploi compétences 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8738 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Contrats PEC 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8737 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Bonus attractivité - crèches associatives 2025-07-22 2026-04-07 259 Réponse publiée
Écrite 8736 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8735 Lisa Belluco · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Baisse de subvention pour l'association phytovictimes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8734 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8733 Thibault Bazin · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération frelon asiatique 2025-07-22 2026-01-13 175 Réponse publiée
Écrite 8732 Thibault Bazin · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Déclassement du loup en « espèce protégée » 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8731 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Coût abandon des animaux pour les contribuables 2025-07-22 2026-04-14 266 Réponse publiée
Écrite 8730 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasse et protection des oiseaux migrateurs 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8729 Caroline Colombier · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8728 Caroline Colombier · RN Commerce extérieur et Français de l’étranger Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8727 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes. 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8726 Nadine Lechon · RN Justice Organisation et fonctionnement de la CIVI 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8725 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8724 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Présentation du CFP de la PAC 2028-2034 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8723 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mise en service de la plateforme Gamma 2 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8722 Nicole Le Peih · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles 2025-07-22 2026-04-14 266 Réponse publiée
Écrite 8721 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Menaces sur les moyens des CUMA 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8720 Michèle Tabarot · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles 2025-07-22 2025-12-23 154 Réponse publiée
Écrite 8719 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8718 Didier Lemaire · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière dite de « cultures durables » 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8717 Stéphane Buchou · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8716 Philippe Latombe · DEM Action publique, fonction publique et simplification Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8715 Julien Gokel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Évolution du droit de préemption urbain 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8714 Élisabeth de Maistre · DR Comptes publics Frais de crèche pour les indépendants 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8713 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité 2025-07-15 2026-02-03 203 Réponse publiée
Écrite 8712 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail, santé, solidarités et familles CDD multi-remplacement 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8711 Christelle Petex · DR Travail, santé, solidarités et familles Alerte sur la diminution des contrats PEC 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8710 Steevy Gustave · ECOS Transports Dégradation du RER C 2025-07-15 2025-08-12 28 Réponse publiée
Écrite 8709 Naïma Moutchou · HOR Transports Concrétisation du projet de la ligne 19 2025-07-15 2025-08-12 28 Réponse publiée
Écrite 8708 Caroline Colombier · RN Transports Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8707 Sandra Delannoy · RN Transports Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8706 Boris Tavernier · ECOS Transports Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8705 Alexandre Allegret-Pilot · UDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural 2025-07-15 2025-08-12 28 Réponse publiée
Écrite 8704 Marie-José Allemand · SOC Europe et affaires étrangères Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8703 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8702 Marianne Maximi · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Restrictions du Pass'Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8701 Frédéric Weber · RN Sports, jeunesse et vie associative Restriction du Pass'Sport et conséquences sur l'accès des jeunes au sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8700 Edwige Diaz · RN Sports, jeunesse et vie associative Réforme du dispositif Pass Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8699 Hubert Brigand · DR Sports, jeunesse et vie associative Recentrage du dispositif Pass'Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8698 PA841601 · EPR Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8697 David Habib · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8696 Bertrand Sorre · EPR Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8695 Stéphane Peu · GDR Sports, jeunesse et vie associative Campagne 2025-2026 du Pass'Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8694 Frédéric Maillot · GDR Sports, jeunesse et vie associative Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8693 Joël Aviragnet · SOC Comptes publics Fiscalité aide à la personne 2025-07-15 2026-03-17 245 Réponse publiée