577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 932 Laurent Alexandre · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Service public de La Poste 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 931 Marc Pena · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Suppression des APL pour les étudiants étrangers 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 930 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Lutte contre les actes racistes 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 929 Thierry Benoit · HOR Fonction publique et réforme de l'État Mission État efficace 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 928 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 927 Brigitte Klinkert · EPR Europe et affaires étrangères Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 926 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Mesures concernant les apprentis 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 925 Pascal Lecamp · DEM Travail et solidarités Rémunération du travail 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 924 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Budget de la sécurité sociale 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 923 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Taxe Zucman 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 922 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Lutte contre l’immigration irrégulière 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 921 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Enseignement des langues régionales 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 920 Iñaki Echaniz · SOC Action et comptes publics Crise du logement 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 919 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réforme de la politique agricole commune 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 918 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 917 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique Polluants éternels 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 916 Stéphane Mazars · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 915 Jorys Bovet · RN Industrie Politique industrielle 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 914 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Politique d’immigration 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 913 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Sortie de l’accord de Nouméa 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 912 Anne-Cécile Violland · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Partenariat entre La Poste et Temu 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 911 Estelle Youssouffa · LIOT Outre-mer Reconstruction de Mayotte 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 910 Philippe Latombe · DEM Industrie Cession d’Exaion par EDF 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 909 Charles Fournier · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Avenir des associations 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 908 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Mode de scrutin dans les communes rurales 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 907 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie Novasco 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 906 Jean-Yves Bony · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 905 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Justice État de droit 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 904 Brigitte Liso · EPR Relations avec le Parlement Droit à l’aide à mourir 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 903 Caroline Parmentier · RN Culture Protection du patrimoine culturel 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 902 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Crise du logement 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 901 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Action et comptes publics Lutte contre le blanchiment 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 900 Timothée Houssin · RN Action et comptes publics Taxes sur les biocarburants 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 899 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 898 Nathalie Coggia · EPR Action et comptes publics Présentation des retraites dans les comptes publics 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 897 Florence Herouin-Léautey · SOC Intérieur Politique d’intégration 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 896 Marianne Maximi · LFI-NFP Premier ministre Politique fiscale 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 895 Olivier Serva · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Leasing social en outre-mer 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 894 François Ruffin · ECOS Justice Justice fiscale 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 893 Maxime Michelet · UDDPLR Culture Protection du patrimoine culturel 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 892 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Culture Protection du patrimoine culturel 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 891 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 890 Marine Le Pen · RN Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 889 Paul Midy · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix Nobel français 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 888 Jean-Philippe Tanguy · RN Premier ministre Annonces budgétaires du Premier ministre 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 887 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Niveau des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 886 Elsa Faucillon · GDR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 885 Paul Christophe · HOR Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 884 David Taupiac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique et sociale dans les territoires 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 883 Louise Morel · DEM Europe et affaires étrangères Reconstruction de Gaza 2025-10-16 Réponse publiée