577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

7 577 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
577 2025-01-21 l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 221 / 0 / 0 221 / 577
576 2025-01-21 l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 221 / 0 / 1 222 / 577
575 2025-01-21 l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 219 / 0 / 0 219 / 577
574 2025-01-21 l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 174 / 0 / 3 177 / 577
573 2025-01-21 l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 140 / 2 227 / 577
572 2025-01-21 l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 203 / 0 / 0 203 / 577
571 2025-01-21 l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 102 / 11 202 / 577
570 2025-01-21 l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 165 / 41 / 0 206 / 577
569 2025-01-21 l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 199 / 1 / 0 200 / 577
568 2025-01-21 l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 195 / 0 / 0 195 / 577
567 2025-01-21 l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 174 / 0 / 0 174 / 577
566 2025-01-21 l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 81 / 90 / 0 171 / 577
565 2025-01-21 l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 81 / 0 150 / 577
564 2025-01-21 l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 3 / 55 142 / 577
563 2025-01-21 l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 0 / 0 81 / 577
562 2025-01-21 l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 86 / 7 189 / 577
561 2025-01-21 l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 29 / 111 186 / 577
560 2025-01-21 l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 106 / 1 198 / 577
559 2025-01-21 l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 97 / 2 192 / 577
558 2025-01-21 l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 95 / 2 192 / 577
557 2025-01-21 l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 96 / 2 192 / 577
556 2025-01-21 l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 91 / 5 187 / 577
555 2025-01-21 l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 11 / 24 176 / 577
554 2025-01-21 l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 77 / 7 172 / 577
553 2025-01-21 l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 145 / 0 / 9 154 / 577
552 2025-01-21 l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 76 / 9 166 / 577
551 2025-01-21 l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 9 / 2 152 / 577
550 2025-01-21 l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 0 / 0 119 / 577
549 2025-01-21 l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 19 / 2 190 / 577
548 2025-01-21 l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 74 / 0 188 / 577
547 2025-01-21 l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 122 / 25 / 5 152 / 577
546 2025-01-21 l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 146 / 0 / 0 146 / 577
545 2025-01-21 l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 47 / 18 118 / 577
544 2025-01-21 le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 53 / 11 121 / 577
543 2025-01-21 l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 40 / 44 114 / 577
542 2025-01-21 l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 45 / 10 104 / 577
541 2025-01-21 le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 62 / 12 128 / 577
540 2025-01-21 l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet... l'Assemblée nationale a adopté 166 / 1 / 45 212 / 577
539 2025-01-21 l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 30 / 1 117 / 577
538 2025-01-21 l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 44 / 2 114 / 577
537 2025-01-20 l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 0 / 14 88 / 577
536 2025-01-20 l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 17 116 / 577
535 2025-01-20 l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 115 / 0 / 15 130 / 577
534 2025-01-20 l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 102 / 11 146 / 577
533 2025-01-20 l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 125 / 0 / 2 127 / 577
532 2025-01-20 l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 37 / 8 102 / 577
531 2025-01-20 l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 129 / 0 / 0 129 / 577
530 2025-01-20 l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 52 / 1 128 / 577
529 2025-01-20 l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 117 / 4 / 2 123 / 577
528 2025-01-20 l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 84 / 0 133 / 577