577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
184 2024-10-29 le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 89 / 6 169 / 577
183 2024-10-29 le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 95 / 42 / 30 167 / 577
182 2024-10-29 l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 182 / 232 / 2 416 / 577
181 2024-10-28 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 181 / 0 / 25 206 / 577
180 2024-10-28 l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 82 / 68 271 / 577
179 2024-10-28 l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 91 / 74 285 / 577
178 2024-10-28 l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 188 / 84 / 5 277 / 577
177 2024-10-26 l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 86 / 4 192 / 577
176 2024-10-26 l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 86 / 3 179 / 577
175 2024-10-26 l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 101 / 94 / 0 195 / 577
174 2024-10-26 l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 69 / 0 149 / 577
173 2024-10-26 l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 72 / 68 / 1 141 / 577
172 2024-10-26 l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 66 / 0 141 / 577
171 2024-10-26 l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 99 / 1 196 / 577
170 2024-10-26 l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 101 / 1 194 / 577
169 2024-10-26 l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 98 / 1 196 / 577
168 2024-10-26 l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 98 / 1 195 / 577
167 2024-10-26 l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 100 / 1 191 / 577
166 2024-10-26 l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 98 / 0 196 / 577
165 2024-10-26 l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 95 / 2 190 / 577
164 2024-10-26 l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 95 / 1 187 / 577
163 2024-10-26 l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 103 / 0 183 / 577
162 2024-10-26 l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 78 / 4 169 / 577
161 2024-10-26 l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 72 / 14 162 / 577
160 2024-10-26 l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 49 / 12 114 / 577
159 2024-10-26 l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 11 / 4 108 / 577
158 2024-10-26 l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 97 / 2 151 / 577
157 2024-10-26 l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 78 / 1 175 / 577
156 2024-10-26 l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 157 / 2 / 4 163 / 577
155 2024-10-26 l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 142 / 25 / 5 172 / 577
154 2024-10-26 l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 75 / 4 134 / 577
153 2024-10-26 l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 120 / 0 180 / 577
152 2024-10-26 l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 19 / 54 182 / 577
151 2024-10-26 l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 98 / 6 180 / 577
150 2024-10-26 l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 153 / 35 / 3 191 / 577
149 2024-10-26 l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 77 / 0 174 / 577
148 2024-10-26 l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 164 / 40 / 3 207 / 577
147 2024-10-26 l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 118 / 5 196 / 577
146 2024-10-26 l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 118 / 6 197 / 577
145 2024-10-26 l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 121 / 3 196 / 577
144 2024-10-26 l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 123 / 2 200 / 577
143 2024-10-26 l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 194 / 3 / 4 201 / 577
142 2024-10-26 l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 200 / 19 / 1 220 / 577
141 2024-10-26 l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 157 / 48 / 1 206 / 577
140 2024-10-26 l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 126 / 12 212 / 577
139 2024-10-26 l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 39 / 7 214 / 577
138 2024-10-26 l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 130 / 79 / 0 209 / 577
137 2024-10-26 l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 111 / 2 198 / 577
136 2024-10-26 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 54 / 7 167 / 577
135 2024-10-26 l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 36 / 2 135 / 577