577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

8 434 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7434 2026-06-22 l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 78 / 2 157 / 577
7433 2026-06-22 l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 110 / 2 200 / 577
7432 2026-06-22 la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 139 / 1 231 / 577
7431 2026-06-18 l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 0 / 1 49 / 577 faible affluence
7430 2026-06-18 l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 30 / 8 47 / 577 faible affluence
7429 2026-06-18 l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 23 / 1 53 / 577
7428 2026-06-18 l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 41 / 0 45 / 577 faible affluence
7427 2026-06-18 l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 37 / 6 48 / 577 faible affluence
7426 2026-06-18 l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 22 / 17 96 / 577
7425 2026-06-18 le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 21 / 1 98 / 577
7424 2026-06-18 le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 23 / 1 99 / 577
7423 2026-06-18 le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article... l'Assemblée nationale a adopté 52 / 49 / 0 101 / 577
7422 2026-06-18 l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 0 / 0 81 / 577
7421 2026-06-18 l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 28 / 9 75 / 577
7420 2026-06-18 l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 31 / 14 64 / 577
7419 2026-06-18 l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 58 / 8 74 / 577
7418 2026-06-17 l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 75 / 4 101 / 577
7417 2026-06-17 l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 94 / 20 124 / 577
7416 2026-06-17 l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 103 / 0 128 / 577
7415 2026-06-17 l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 74 / 0 103 / 577
7414 2026-06-17 l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 95 / 2 126 / 577
7413 2026-06-17 l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 32 / 4 143 / 577
7412 2026-06-17 l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 140 / 1 143 / 577
7411 2026-06-17 l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 115 / 3 121 / 577
7410 2026-06-17 l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 69 / 8 106 / 577
7409 2026-06-17 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la... l'Assemblée nationale a adopté 290 / 59 / 116 465 / 577
7408 2026-06-17 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission... l'Assemblée nationale a adopté 292 / 160 / 14 466 / 577
7407 2026-06-16 l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 180 / 11 276 / 577
7406 2026-06-16 l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 5 / 261 / 7 273 / 577
7405 2026-06-16 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat... l'Assemblée nationale a adopté 345 / 177 / 11 533 / 577
7404 2026-06-16 l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention... l'Assemblée nationale a adopté 245 / 109 / 9 363 / 577
7403 2026-06-16 l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention... l'Assemblée nationale a adopté 246 / 112 / 8 366 / 577
7402 2026-06-16 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 231 / 2 322 / 577
7401 2026-06-15 l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 0 / 5 40 / 577 faible affluence
7400 2026-06-15 l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 0 / 5 39 / 577 faible affluence
7399 2026-06-15 l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 0 / 0 39 / 577 faible affluence
7398 2026-06-15 l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 0 / 0 59 / 577
7397 2026-06-11 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 1 / 15 91 / 577
7396 2026-06-11 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 6 / 9 92 / 577
7395 2026-06-11 l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 67 / 4 89 / 577
7394 2026-06-11 l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 75 / 8 90 / 577
7393 2026-06-11 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 15 / 11 84 / 577
7392 2026-06-11 l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 68 / 0 91 / 577
7391 2026-06-11 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 11 / 7 86 / 577
7390 2026-06-11 l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 75 / 2 86 / 577
7389 2026-06-11 l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 65 / 8 80 / 577
7388 2026-06-11 l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 61 / 5 79 / 577
7387 2026-06-11 l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 40 / 20 72 / 577
7386 2026-06-11 l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 74 / 1 139 / 577
7385 2026-06-11 l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 93 / 2 138 / 577