577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5645 2026-02-23 l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 63 / 2 113 / 577
5644 2026-02-23 l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 58 / 33 108 / 577
5643 2026-02-23 l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 53 / 1 105 / 577
5642 2026-02-23 l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 58 / 1 101 / 577
5641 2026-02-23 l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 59 / 0 95 / 577
5640 2026-02-23 l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 58 / 1 100 / 577
5639 2026-02-23 l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 55 / 1 90 / 577
5638 2026-02-23 l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 48 / 1 85 / 577
5637 2026-02-23 l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 57 / 1 104 / 577
5636 2026-02-23 l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 51 / 1 109 / 577
5635 2026-02-23 l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 66 / 1 112 / 577
5634 2026-02-23 l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 33 / 1 88 / 577
5633 2026-02-23 l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 57 / 0 84 / 577
5632 2026-02-23 l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 55 / 2 84 / 577
5631 2026-02-20 l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 26 / 3 83 / 577
5630 2026-02-20 l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 55 / 2 81 / 577
5629 2026-02-20 l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 55 / 1 86 / 577
5628 2026-02-20 l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 53 / 1 83 / 577
5627 2026-02-20 l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 57 / 1 84 / 577
5626 2026-02-20 l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 45 / 2 77 / 577
5625 2026-02-20 l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 57 / 2 88 / 577
5624 2026-02-20 l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 51 / 5 88 / 577
5623 2026-02-20 l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 58 / 4 93 / 577
5622 2026-02-20 l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 55 / 1 93 / 577
5621 2026-02-20 l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 42 / 3 79 / 577
5620 2026-02-20 l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 54 / 0 86 / 577
5619 2026-02-20 l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 72 / 5 95 / 577
5618 2026-02-20 l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 80 / 0 89 / 577
5617 2026-02-20 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 33 / 5 93 / 577
5616 2026-02-20 l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 45 / 1 68 / 577
5615 2026-02-20 l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 53 / 6 70 / 577
5614 2026-02-20 l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 58 / 1 90 / 577
5613 2026-02-20 l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 60 / 0 88 / 577
5612 2026-02-20 l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 48 / 0 84 / 577
5611 2026-02-20 l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 48 / 0 89 / 577
5610 2026-02-20 l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 57 / 0 85 / 577
5609 2026-02-20 l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 61 / 2 94 / 577
5608 2026-02-20 l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 46 / 2 62 / 577
5607 2026-02-20 l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 53 / 2 84 / 577
5606 2026-02-20 l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 53 / 1 87 / 577
5605 2026-02-20 l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 63 / 0 98 / 577
5604 2026-02-20 l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 65 / 0 101 / 577
5603 2026-02-20 l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 61 / 0 95 / 577
5602 2026-02-20 l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 61 / 0 98 / 577
5601 2026-02-20 l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 60 / 0 99 / 577
5600 2026-02-20 l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 61 / 1 98 / 577
5599 2026-02-20 l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 47 / 0 92 / 577
5598 2026-02-20 l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 66 / 34 / 7 107 / 577
5597 2026-02-20 l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 65 / 17 101 / 577
5596 2026-02-20 l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 0 91 / 577