577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5095 2026-01-22 l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 144 / 5 251 / 577
5094 2026-01-22 l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 157 / 4 247 / 577
5093 2026-01-22 l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 96 / 1 155 / 577
5092 2026-01-22 l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 124 / 0 176 / 577
5091 2026-01-22 l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 157 / 0 242 / 577
5090 2026-01-22 l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 148 / 1 226 / 577
5089 2026-01-15 l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 74 / 7 124 / 577
5088 2026-01-15 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 104 / 7 / 2 113 / 577
5087 2026-01-15 l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 92 / 2 111 / 577
5086 2026-01-15 l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 54 / 0 122 / 577
5085 2026-01-15 l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 68 / 2 125 / 577
5084 2026-01-15 l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 55 / 4 119 / 577
5083 2026-01-15 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 55 / 0 115 / 577
5082 2026-01-15 l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 58 / 12 96 / 577
5081 2026-01-15 l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 50 / 6 112 / 577
5080 2026-01-15 l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 51 / 5 113 / 577
5079 2026-01-15 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 54 / 3 114 / 577
5078 2026-01-15 l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 59 / 7 110 / 577
5077 2026-01-15 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 53 / 2 88 / 577
5076 2026-01-15 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 0 93 / 577
5075 2026-01-15 l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 33 / 12 94 / 577
5074 2026-01-15 l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 61 / 38 / 0 99 / 577
5073 2026-01-15 l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 24 / 50 113 / 577
5072 2026-01-15 l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 22 / 5 111 / 577
5071 2026-01-15 le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 1 / 47 105 / 577
5070 2026-01-15 le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 91 / 12 / 7 110 / 577
5069 2026-01-15 l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 57 / 2 114 / 577
5068 2026-01-15 l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 59 / 54 / 1 114 / 577
5067 2026-01-15 l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 61 / 2 118 / 577
5066 2026-01-15 l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 46 / 20 / 49 115 / 577
5065 2026-01-15 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 26 / 0 105 / 577
5064 2026-01-15 l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 50 / 4 102 / 577
5063 2026-01-15 l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 15 / 9 111 / 577
5062 2026-01-15 l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 66 / 5 127 / 577
5061 2026-01-15 l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 89 / 3 122 / 577
5060 2026-01-15 l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 87 / 14 109 / 577
5059 2026-01-15 l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 68 / 9 109 / 577
5058 2026-01-15 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 117 / 0 / 0 117 / 577
5057 2026-01-15 l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 103 / 24 / 0 127 / 577
5056 2026-01-15 l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 39 / 8 126 / 577
5055 2026-01-15 l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 35 / 8 122 / 577
5054 2026-01-15 l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 35 / 4 128 / 577
5053 2026-01-15 l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 39 / 3 119 / 577
5052 2026-01-15 l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 54 / 1 133 / 577
5051 2026-01-15 l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 101 / 0 132 / 577
5050 2026-01-15 l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 98 / 2 130 / 577
5049 2026-01-15 l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 13 / 58 124 / 577
5048 2026-01-15 l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 106 / 8 / 11 125 / 577
5047 2026-01-15 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 107 / 15 / 1 123 / 577
5046 2026-01-15 l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 121 / 1 / 3 125 / 577