577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4495 2025-12-03 l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 122 / 1 158 / 577
4494 2025-12-03 l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 95 / 12 168 / 577
4493 2025-12-03 l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 38 / 38 199 / 577
4492 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 110 / 3 223 / 577
4491 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 124 / 16 222 / 577
4490 2025-12-03 l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 34 / 104 218 / 577
4489 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 118 / 3 209 / 577
4488 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 100 / 7 216 / 577
4487 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 138 / 9 233 / 577
4486 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 177 / 3 253 / 577
4485 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 132 / 70 / 47 249 / 577
4484 2025-12-03 l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 155 / 106 / 16 277 / 577
4483 2025-12-03 l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 180 / 2 281 / 577
4482 2025-12-03 l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 147 / 70 / 5 222 / 577
4481 2025-12-03 l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 54 / 26 213 / 577
4480 2025-12-03 l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 83 / 64 236 / 577
4479 2025-12-03 l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 88 / 94 / 58 240 / 577
4478 2025-12-03 l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 90 / 57 221 / 577
4477 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 130 / 12 237 / 577
4476 2025-12-03 l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 148 / 91 / 2 241 / 577
4475 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 73 / 13 254 / 577
4474 2025-12-03 l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 65 / 13 246 / 577
4473 2025-12-03 l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 182 / 37 / 20 239 / 577
4472 2025-12-03 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 255 / 1 / 1 257 / 577
4471 2025-12-03 l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 213 / 34 / 7 254 / 577
4470 2025-12-03 l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 122 / 123 / 1 246 / 577
4469 2025-12-03 l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 170 / 31 248 / 577
4468 2025-12-03 l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 188 / 37 / 9 234 / 577
4467 2025-12-03 l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 220 / 0 / 8 228 / 577
4466 2025-12-03 le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 144 / 1 219 / 577
4465 2025-12-03 le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 205 / 3 222 / 577
4464 2025-12-03 le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 143 / 1 221 / 577
4463 2025-12-03 l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 107 / 2 215 / 577
4462 2025-12-03 l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 0 / 17 143 / 577
4461 2025-12-03 l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 46 / 39 119 / 577
4460 2025-12-02 l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 54 / 0 148 / 577
4459 2025-12-02 l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 52 / 36 168 / 577
4458 2025-12-02 l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 229 / 33 / 5 267 / 577
4457 2025-12-02 l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 173 / 32 253 / 577
4456 2025-12-02 l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 257 / 0 / 1 258 / 577
4455 2025-12-02 l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 121 / 36 263 / 577
4454 2025-12-02 l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 88 / 3 274 / 577
4453 2025-12-02 la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 171 / 140 / 3 314 / 577
4452 2025-12-02 l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de... l'Assemblée nationale a adopté 201 / 112 / 0 313 / 577
4451 2025-12-02 l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 140 / 3 312 / 577
4450 2025-12-02 l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 112 / 197 / 2 311 / 577
4449 2025-12-02 l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 196 / 5 307 / 577
4448 2025-12-02 l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 138 / 164 / 1 303 / 577
4447 2025-12-02 l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). l'Assemblée nationale a adopté 164 / 132 / 16 312 / 577
4446 2025-12-02 l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 126 / 147 / 13 286 / 577