577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2895 2025-07-02 l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 68 / 45 / 0 113 / 577
2894 2025-07-02 l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 69 / 1 112 / 577
2893 2025-07-02 l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 70 / 0 122 / 577
2892 2025-07-02 l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 110 / 15 / 0 125 / 577
2891 2025-07-02 l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 51 / 0 120 / 577
2890 2025-07-02 l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 66 / 0 114 / 577
2889 2025-07-02 l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 49 / 0 124 / 577
2888 2025-07-02 l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 74 / 0 122 / 577
2887 2025-07-02 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 46 / 0 127 / 577
2886 2025-07-02 l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des... l'Assemblée nationale a adopté 90 / 37 / 0 127 / 577
2885 2025-07-02 l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 82 / 0 129 / 577
2884 2025-07-02 le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 44 / 0 128 / 577
2883 2025-07-02 l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 84 / 1 130 / 577
2882 2025-07-02 l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 41 / 0 115 / 577
2881 2025-07-02 l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 75 / 0 116 / 577
2880 2025-07-02 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission... l'Assemblée nationale a adopté 366 / 88 / 7 461 / 577
2879 2025-07-02 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 179 / 1 226 / 577
2878 2025-07-01 l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 75 / 0 112 / 577
2877 2025-07-01 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 173 / 1 218 / 577
2876 2025-07-01 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 189 / 0 / 0 189 / 577
2875 2025-07-01 l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 537 / 0 / 3 540 / 577
2874 2025-07-01 l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 367 / 109 / 64 540 / 577
2873 2025-06-30 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 38 / 0 132 / 577
2872 2025-06-27 l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 6 / 3 51 / 577
2871 2025-06-27 l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 15 / 4 49 / 577 faible affluence
2870 2025-06-27 l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 27 / 0 54 / 577
2869 2025-06-27 l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 10 / 0 51 / 577
2868 2025-06-27 l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 31 / 5 48 / 577 faible affluence
2867 2025-06-27 l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 0 / 0 52 / 577
2866 2025-06-27 l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 16 / 5 49 / 577 faible affluence
2865 2025-06-27 l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 11 / 0 50 / 577
2864 2025-06-27 l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 0 / 5 47 / 577 faible affluence
2863 2025-06-27 l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 3 / 18 / 26 47 / 577 faible affluence
2862 2025-06-27 l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 25 / 0 52 / 577
2861 2025-06-27 l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 29 / 1 53 / 577
2860 2025-06-27 l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 25 / 0 50 / 577
2859 2025-06-27 l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 37 / 0 51 / 577
2858 2025-06-27 l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 12 / 25 49 / 577 faible affluence
2857 2025-06-27 l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 39 / 2 49 / 577 faible affluence
2856 2025-06-27 l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 27 / 20 / 2 49 / 577 faible affluence
2855 2025-06-27 l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 41 / 1 55 / 577
2854 2025-06-27 le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 20 / 0 49 / 577 faible affluence
2853 2025-06-27 le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 21 / 0 52 / 577
2852 2025-06-27 le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 23 / 0 53 / 577
2851 2025-06-27 l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 35 / 10 / 2 47 / 577 faible affluence
2850 2025-06-27 l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 22 / 0 51 / 577
2849 2025-06-27 l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 26 / 1 55 / 577
2848 2025-06-27 l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 25 / 0 51 / 577
2847 2025-06-27 l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 26 / 0 55 / 577
2846 2025-06-27 l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 26 / 0 54 / 577