577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6009 2026-04-01 l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 58 / 0 85 / 577 —
6008 2026-04-01 l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 28 / 0 54 / 577 —
6007 2026-04-01 l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 20 / 1 101 / 577 —
6006 2026-04-01 l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 73 / 0 101 / 577 —
6005 2026-04-01 l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 10 / 7 101 / 577 —
6004 2026-04-01 l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 73 / 1 106 / 577 —
6003 2026-04-01 l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 79 / 2 111 / 577 —
6002 2026-04-01 l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 85 / 4 113 / 577 —
6001 2026-04-01 l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 52 / 0 118 / 577 —
6000 2026-04-01 l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 39 / 32 115 / 577 —
5999 2026-04-01 l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 53 / 1 93 / 577 —
5998 2026-04-01 l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 49 / 35 123 / 577 —
5997 2026-04-01 l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 91 / 1 125 / 577 —
5996 2026-04-01 l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 49 / 35 127 / 577 —
5995 2026-04-01 l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 72 / 2 129 / 577 —
5994 2026-04-01 l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 76 / 0 127 / 577 —
5993 2026-04-01 l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 78 / 0 127 / 577 —
5992 2026-04-01 l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 90 / 4 115 / 577 —
5991 2026-04-01 l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 84 / 1 126 / 577 —
5990 2026-04-01 l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 74 / 2 127 / 577 —
5989 2026-04-01 l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 74 / 0 124 / 577 —
5988 2026-04-01 l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 73 / 0 124 / 577 —
5987 2026-04-01 l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 81 / 0 122 / 577 —
5986 2026-04-01 l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 81 / 0 122 / 577 —
5985 2026-04-01 l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 80 / 2 124 / 577 —
5984 2026-04-01 l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 8 / 71 118 / 577 —
5983 2026-04-01 l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 32 / 5 121 / 577 —
5982 2026-04-01 l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 28 / 55 123 / 577 —
5981 2026-04-01 l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 82 / 1 122 / 577 —
5980 2026-04-01 l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 60 / 1 122 / 577 —
5979 2026-04-01 l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 69 / 0 124 / 577 —
5978 2026-04-01 l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 79 / 8 111 / 577 —
5977 2026-04-01 l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 79 / 8 112 / 577 —
5976 2026-04-01 l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 78 / 10 114 / 577 —
5975 2026-04-01 l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 76 / 10 113 / 577 —
5974 2026-04-01 l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 76 / 12 115 / 577 —
5973 2026-04-01 l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 71 / 12 109 / 577 —
5972 2026-04-01 l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 54 / 26 105 / 577 —
5971 2026-04-01 l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 29 / 43 100 / 577 —
5970 2026-04-01 l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 36 / 55 118 / 577 —
5969 2026-04-01 l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 80 / 23 / 14 117 / 577 —
5968 2026-04-01 l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 82 / 13 119 / 577 —
5967 2026-04-01 l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 3 / 0 119 / 577 —
5966 2026-04-01 l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 34 / 4 119 / 577 —
5965 2026-04-01 l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 22 / 9 114 / 577 —
5964 2026-04-01 l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 32 / 46 111 / 577 —
5963 2026-04-01 l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 16 / 1 109 / 577 —
5962 2026-04-01 l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 106 / 0 / 4 110 / 577 —
5961 2026-04-01 l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 77 / 10 / 1 88 / 577 —
5960 2026-04-01 l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 70 / 4 96 / 577 —