577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2845 2025-06-27 l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 24 / 1 53 / 577
2844 2025-06-27 l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 16 / 2 47 / 577 faible affluence
2843 2025-06-27 le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 24 / 0 53 / 577
2842 2025-06-27 l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 16 / 3 48 / 577 faible affluence
2841 2025-06-27 l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 2 / 8 48 / 577 faible affluence
2840 2025-06-27 l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 19 / 0 35 / 577 faible affluence
2839 2025-06-27 l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 16 / 3 47 / 577 faible affluence
2838 2025-06-27 le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 20 / 0 46 / 577 faible affluence
2837 2025-06-27 l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 15 / 10 / 27 52 / 577
2836 2025-06-27 l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 16 / 0 48 / 577 faible affluence
2835 2025-06-27 l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 20 / 2 55 / 577
2834 2025-06-27 l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 20 / 0 50 / 577
2833 2025-06-27 le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 18 / 0 49 / 577 faible affluence
2832 2025-06-27 l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 37 / 0 51 / 577
2831 2025-06-27 l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 16 / 0 46 / 577 faible affluence
2830 2025-06-27 l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 26 / 0 52 / 577
2829 2025-06-27 l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 8 / 7 45 / 577 faible affluence
2828 2025-06-27 l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 13 / 3 48 / 577 faible affluence
2827 2025-06-27 l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 10 / 2 41 / 577 faible affluence
2826 2025-06-27 l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 35 / 0 49 / 577 faible affluence
2825 2025-06-27 l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 24 / 22 / 1 47 / 577 faible affluence
2824 2025-06-27 l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 33 / 0 48 / 577 faible affluence
2823 2025-06-27 l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 34 / 0 48 / 577 faible affluence
2822 2025-06-27 l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 20 / 0 43 / 577 faible affluence
2821 2025-06-27 l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 20 / 18 / 0 38 / 577 faible affluence
2820 2025-06-27 l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 18 / 17 / 0 35 / 577 faible affluence
2819 2025-06-27 l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 16 / 11 / 2 29 / 577 faible affluence
2818 2025-06-27 l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 17 / 0 30 / 577 faible affluence
2817 2025-06-27 l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 13 / 16 / 0 29 / 577 faible affluence
2816 2025-06-27 l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 14 / 0 24 / 577 faible affluence
2815 2025-06-27 l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 14 / 1 24 / 577 faible affluence
2814 2025-06-27 l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 24 / 0 45 / 577 faible affluence
2813 2025-06-27 l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 24 / 0 45 / 577 faible affluence
2812 2025-06-27 l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 24 / 0 45 / 577 faible affluence
2811 2025-06-27 l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 29 / 0 44 / 577 faible affluence
2810 2025-06-27 l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 23 / 1 45 / 577 faible affluence
2809 2025-06-27 l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 32 / 0 46 / 577 faible affluence
2808 2025-06-27 l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 23 / 0 44 / 577 faible affluence
2807 2025-06-27 l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 30 / 0 41 / 577 faible affluence
2806 2025-06-27 l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la... l'Assemblée nationale a adopté 12 / 9 / 21 42 / 577 faible affluence
2805 2025-06-27 l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 23 / 0 53 / 577
2804 2025-06-27 l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 36 / 0 48 / 577 faible affluence
2803 2025-06-27 l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 19 / 1 49 / 577 faible affluence
2802 2025-06-27 l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 9 / 3 50 / 577
2801 2025-06-27 l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 12 / 9 / 32 53 / 577
2800 2025-06-27 l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 34 / 6 51 / 577
2799 2025-06-27 l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 9 / 0 45 / 577 faible affluence
2798 2025-06-27 l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 20 / 2 53 / 577
2797 2025-06-27 l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 18 / 2 50 / 577
2796 2025-06-27 l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 19 / 2 49 / 577 faible affluence