577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5959 2026-04-01 l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 30 / 13 83 / 577 —
5958 2026-04-01 l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 36 / 2 92 / 577 —
5957 2026-03-31 l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 25 / 8 121 / 577 —
5956 2026-03-31 l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 45 / 56 134 / 577 —
5955 2026-03-31 l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 97 / 3 140 / 577 —
5954 2026-03-31 l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 56 / 2 140 / 577 —
5953 2026-03-31 l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 60 / 0 144 / 577 —
5952 2026-03-31 le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 84 / 0 140 / 577 —
5951 2026-03-31 le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 86 / 0 141 / 577 —
5950 2026-03-31 le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 84 / 1 142 / 577 —
5949 2026-03-31 l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 99 / 4 151 / 577 —
5948 2026-03-31 l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 83 / 2 139 / 577 —
5947 2026-03-31 l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 114 / 22 / 1 137 / 577 —
5946 2026-03-31 le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 48 / 2 133 / 577 —
5945 2026-03-31 l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 48 / 30 120 / 577 —
5944 2026-03-31 l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 48 / 5 101 / 577 —
5943 2026-03-31 l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 35 / 0 64 / 577 —
5942 2026-03-31 l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 33 / 0 111 / 577 —
5941 2026-03-31 l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 35 / 1 121 / 577 —
5940 2026-03-31 l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 54 / 0 133 / 577 —
5939 2026-03-31 l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 94 / 38 / 0 132 / 577 —
5938 2026-03-31 l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 94 / 1 133 / 577 —
5937 2026-03-31 l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 34 / 2 122 / 577 —
5936 2026-03-31 l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 31 / 1 120 / 577 —
5935 2026-03-31 l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 73 / 1 148 / 577 —
5934 2026-03-31 le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 107 / 1 147 / 577 —
5933 2026-03-31 le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 109 / 1 149 / 577 —
5932 2026-03-31 le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 106 / 1 146 / 577 —
5931 2026-03-31 le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 109 / 0 148 / 577 —
5930 2026-03-31 l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 92 / 0 148 / 577 —
5929 2026-03-31 l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 101 / 0 133 / 577 —
5928 2026-03-31 le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 97 / 0 132 / 577 —
5927 2026-03-31 l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 106 / 4 / 12 122 / 577 —
5926 2026-03-31 l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 41 / 0 134 / 577 —
5925 2026-03-31 l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 68 / 5 133 / 577 —
5924 2026-03-31 l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 87 / 1 123 / 577 —
5923 2026-03-31 l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 87 / 8 119 / 577 —
5922 2026-03-31 l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 59 / 0 115 / 577 —
5921 2026-03-31 l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 60 / 27 / 1 88 / 577 —
5920 2026-03-31 l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 21 114 / 577 —
5919 2026-03-31 l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 82 / 1 120 / 577 —
5918 2026-03-31 l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 38 / 48 120 / 577 —
5917 2026-03-31 l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 31 / 13 120 / 577 —
5916 2026-03-31 l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 82 / 0 123 / 577 —
5915 2026-03-31 l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 77 / 2 119 / 577 —
5914 2026-03-31 l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 36 / 37 115 / 577 —
5913 2026-03-31 l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 78 / 0 119 / 577 —
5912 2026-03-31 l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 88 / 0 112 / 577 —
5911 2026-03-31 l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 83 / 0 106 / 577 —
5910 2026-03-31 l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 73 / 1 98 / 577 —