577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2595 2025-06-19 l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 23 / 3 62 / 577
2594 2025-06-19 l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 48 / 0 62 / 577
2593 2025-06-19 l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 9 / 2 61 / 577
2592 2025-06-19 l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 46 / 0 57 / 577
2591 2025-06-19 l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 0 / 0 58 / 577
2590 2025-06-19 l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation... l'Assemblée nationale a adopté 32 / 17 / 0 49 / 577 faible affluence
2589 2025-06-19 l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 29 / 0 77 / 577
2588 2025-06-19 l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 60 / 0 75 / 577
2587 2025-06-19 l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 56 / 0 67 / 577
2586 2025-06-19 l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 17 / 1 75 / 577
2585 2025-06-19 l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 70 / 0 72 / 577
2584 2025-06-19 l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 2 / 12 77 / 577
2583 2025-06-19 l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation... l'Assemblée nationale a adopté 63 / 7 / 1 71 / 577
2582 2025-06-19 l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 25 / 2 67 / 577
2581 2025-06-19 l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 11 / 1 91 / 577
2580 2025-06-19 l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 65 / 62 / 4 131 / 577
2579 2025-06-19 l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 69 / 2 128 / 577
2578 2025-06-19 le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 67 / 0 124 / 577
2577 2025-06-19 le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 72 / 2 127 / 577
2576 2025-06-19 le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 72 / 3 129 / 577
2575 2025-06-19 l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 47 / 0 / 90 137 / 577
2574 2025-06-19 l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation... l'Assemblée nationale a adopté 100 / 46 / 8 154 / 577
2573 2025-06-19 l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 79 / 0 108 / 577
2572 2025-06-19 le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 78 / 14 98 / 577
2571 2025-06-19 l'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 75 / 13 97 / 577
2570 2025-06-19 l'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 82 / 0 102 / 577
2569 2025-06-19 l'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 9 / 78 / 4 91 / 577
2568 2025-06-19 l'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 72 / 4 99 / 577
2567 2025-06-19 l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 64 / 0 95 / 577
2566 2025-06-19 l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 46 / 1 95 / 577
2565 2025-06-19 l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 46 / 0 89 / 577
2564 2025-06-19 l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 43 / 1 90 / 577
2563 2025-06-19 l'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 43 / 2 62 / 577
2562 2025-06-19 l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 4 / 0 30 / 577 faible affluence
2561 2025-06-19 le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la... l'Assemblée nationale a adopté 29 / 25 / 0 54 / 577
2560 2025-06-19 l'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 33 / 0 52 / 577
2559 2025-06-18 l'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 74 / 2 125 / 577
2558 2025-06-18 l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 74 / 2 125 / 577
2557 2025-06-18 l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 73 / 2 124 / 577
2556 2025-06-18 l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 74 / 11 125 / 577
2555 2025-06-18 l'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 99 / 1 156 / 577
2554 2025-06-18 l'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 99 / 1 155 / 577
2553 2025-06-18 l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 99 / 1 155 / 577
2552 2025-06-18 l'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 99 / 1 156 / 577
2551 2025-06-18 l'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 101 / 8 154 / 577
2550 2025-06-18 l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 100 / 9 154 / 577
2549 2025-06-18 l'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 101 / 9 156 / 577
2548 2025-06-18 l'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 107 / 1 169 / 577
2547 2025-06-18 l'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 101 / 1 164 / 577
2546 2025-06-18 l'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 97 / 1 134 / 577