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Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2026 · 19 510 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel-Marques DR seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Adopté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Non soutenu 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Aurélien Lopez Liguori RN seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Mazars EPR seance Irrecevable 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Non soutenu 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Adopté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sophie-Laurence Roy RN seance Adopté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Hubert Brigand DR seance Non soutenu 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel-Marques DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Non soutenu 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Rejeté 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Retiré 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel-Marques DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Non soutenu 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Retiré 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Non soutenu 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Maxime Michelet UDR seance Adopté 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel-Marques DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Irrecevable 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicole Le Peih EPR seance Rejeté 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Pascal Lecamp Dem seance Adopté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR seance Non soutenu 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP seance Adopté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Adopté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Mazars EPR seance Irrecevable 2025-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Non soutenu 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Thomas Cazenave EPR seance Non soutenu 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Violette Spillebout EPR seance Non soutenu 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Irrecevable 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: PA794466 HOR seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Adopté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Retiré 2025-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Irrecevable 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT seance Irrecevable 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Irrecevable 2025-10-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Non soutenu 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance Adopté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Retiré 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Rejeté 2025-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Pascal Lecamp Dem seance Adopté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Adopté 2025-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Non soutenu 2025-10-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Adopté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christelle Petex DR seance Non soutenu 2025-10-15 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP seance Irrecevable 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Jean-Victor Castor GDR seance Adopté 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Adopté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2025-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Adopté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Nicole Le Peih EPR seance Rejeté 2025-10-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Retiré 2025-10-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2025-10-17 voir →