577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 56 déposés au total.

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39 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Lisa Belluco EcoS seance Discuté 2026-10-08 voir →
40 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Lisa Belluco EcoS seance Discuté 2026-10-08 voir →
41 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Éric Martineau Dem seance Discuté 2026-10-08 voir →
42 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Éric Martineau Dem seance Discuté 2026-10-08 voir →
43 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Éric Martineau Dem seance Discuté 2026-10-08 voir →
44 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Éric Martineau Dem seance Discuté 2026-10-08 voir →
45 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Éric Martineau Dem seance Discuté 2026-10-08 voir →
46 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Éric Martineau Dem seance Retiré 2026-10-08 voir →
50 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Charles Sitzenstuhl EPR seance Discuté 2026-10-08 voir →
51 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE Éric Martineau Dem seance Discuté 2026-10-08 voir →