577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: René Lioret RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Frédéric Valletoux HOR seance Retiré 2026-10-12 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Henri Alfandari HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Éric Michoux UDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Éric Michoux UDR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Katiana Levavasseur RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nicolas Turquois Dem seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
177 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance En traitement 2026-10-12 voir →
198 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
247 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC seance En traitement 2026-10-13 voir →
265 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
266 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-13 voir →
291 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Emeric Salmon RN seance Discuté 2026-10-14 voir →
299 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance En traitement 2026-10-14 voir →
324 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Discuté 2026-10-14 voir →
336 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance En traitement 2026-10-14 voir →
380 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance En traitement 2026-10-14 voir →
398 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Discuté 2026-10-14 voir →
408 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Discuté 2026-10-14 voir →
432 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Discuté 2026-10-14 voir →
434 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Discuté 2026-10-14 voir →
598 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR seance En traitement 2026-10-15 voir →
658 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Discuté 2026-10-15 voir →
804 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Discuté 2026-10-15 voir →
847 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Céline Thiébault-Martinez SOC seance En traitement 2026-10-15 voir →
848 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Discuté 2026-10-15 voir →
867 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Katiana Levavasseur RN seance Discuté 2026-10-15 voir →
870 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: René Lioret RN seance Discuté 2026-10-15 voir →
873 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Discuté 2026-10-15 voir →
874 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Discuté 2026-10-15 voir →
941 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-15 voir →
966 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
994 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Discuté 2026-10-16 voir →
995 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Discuté 2026-10-16 voir →
1021 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Discuté 2026-10-16 voir →
1038 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1102 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Discuté 2026-10-16 voir →
1115 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Christelle D'Intorni UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1130 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1195 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1201 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1205 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1213 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1217 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1250 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Discuté 2026-10-16 voir →
1251 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Discuté 2026-10-16 voir →
1254 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Guillaume Kasbarian EPR seance Discuté 2026-10-16 voir →
1271 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Discuté 2026-10-16 voir →
1272 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1273 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Discuté 2026-10-16 voir →
1274 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Discuté 2026-10-16 voir →
1315 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Discuté 2026-10-16 voir →
1341 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Thomas Ménagé RN seance Discuté 2026-10-16 voir →
1484 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Discuté 2026-10-16 voir →
1486 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Discuté 2026-10-16 voir →
1487 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Discuté 2026-10-16 voir →
1489 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Discuté 2026-10-16 voir →
1491 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Discuté 2026-10-16 voir →
1492 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Discuté 2026-10-16 voir →