577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

2 575 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

Réinitialiser
Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
Résolution Libération immédiate de Boualem Sansal Constance Le Grip
Résolution
Résolution 2025-05-06 En cours
Résolution La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs Idir Boumertit
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-05-05 En cours
Résolution Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive Constance Le Grip
Résolution
Résolution 2025-05-05 En cours
Résolution Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers Éric Ciotti
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-05-02 En cours
Résolution Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des... Jean-Hugues Ratenon
Résolution
Résolution 2025-05-02 En cours
Autre Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre Jean-Luc Warsmann
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-04-30 En cours
Autre Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire Jean-Luc Warsmann
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-04-30 En cours
PPL Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des...
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-30 En cours
Rapport Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-04-30 En cours
Résolution Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla Jean-René Cazeneuve
Résolution
Résolution 2025-04-30 En cours
Rapport Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Parlementaire
Mission d'information 2025-04-30 En cours
PPL Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés Jean Laussucq
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-30 Retiré
le 2025-04-30
PJL Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de... Michel Barnier, Antoine Armand
Gouvernement
Projet de loi ordinaire 2025-04-30 Promulguée
le 2025-04-30
PPL Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-29 En cours
Résolution Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de... Marc Chavent
Résolution
Résolution 2025-04-29 En cours
Autre Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au... Guillaume Gouffier Valente
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-04-29 En cours
PPL Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-29 En cours
PPL Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-28 En cours
Résolution L'abandon de l'usine Vencorex Aurélie Trouvé
Résolution
Résolution 2025-04-28 En cours
Résolution Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire Jean-Didier Berger
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-04-28 En cours
PPL Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-28 En cours
PPL Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-24 En cours
PPL Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-23 En cours
PPL Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés Jean-Luc Fugit
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-23 Promulguée
le 2025-04-23
PPL Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027 Stéphane Peu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-22 En cours
PPL Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales Édouard Bénard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-22 En cours
PPL Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle Gabriel Amard
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Lutter contre les mariages de complaisance Éric Michoux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Lutter contre le non-recours aux droits sociaux Sandrine Runel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins Hadrien Clouet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Faciliter le travail des artisans Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française Zahia Hamdane
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Interdire les pièges de régulation non-sélectifs Aymeric Caron
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière Éric Michoux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Taxe sur la valeur ajoutée circulaire Stéphane Delautrette
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants Corentin Le Fur
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
Résolution Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale Romain Daubié
Résolution
Résolution 2025-04-17 En cours
PPL Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France Michel Lauzzana
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail Antoine Vermorel-Marques
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique Jean-Michel Jacques
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent Romain Eskenazi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans... Christelle D'Intorni
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires Dominique Potier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires Naïma Moutchou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les... Mickaël Bouloux
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil Jean-Luc Warsmann
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane Joël Aviragnet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours
PPL Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique Sophia Chikirou
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-04-17 En cours