Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique
Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
23.7%
du total des amendements
Filtre actif : Réutilisation simple —
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier.
Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur
indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après
normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash)
+ LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.
▶
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
En cours
4 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 51 déposés
(11.8%)
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
En cours
4 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 51 déposés
(11.8%)
-
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Guillaume Florquin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le critère de l’autonomie d 5 Guillaume Florquin ARTICLE PREMIER Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le critère de l’autonomie de -
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Christine Loir APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité... 9 Christine Loir APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité... -
EcoS 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 EcoS (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 18 Sébastien Peytavie ARTICLE PREMIER Adopté À l’alinéa 8, substituer au mot :« dédiées »,le -
LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Élise Leboucher APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un...
▶
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 14 déposés
(42.9%)
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 14 déposés
(42.9%)
-
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault ARTICLE PREMIER Tombé Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dans la limite d’un plafond 8 Matthias Renault ARTICLE PREMIER Discuté Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dans la limite d’un plafond déterminé par décret ».</ -
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le bénéfice de l’exonération est 7 Matthias Renault ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Le bénéfice de l’exonération est réservé aux infirmiers et médecins g&# -
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault ARTICLE PREMIER Tombé Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les médecins salariés d’une socié 6 Matthias Renault ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Les médecins salariés d’une société de téléconsultation ne peuvent b&#x
▶
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 35 déposés
(17.1%)
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 35 déposés
(17.1%)
-
LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
-
LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
-
EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 EPR (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Céline Calvez APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Adopté Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise... 8 Céline Calvez APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: En traitement Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise...
▶
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 54 déposés
(11.1%)
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 54 déposés
(11.1%)
-
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
-
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Gaëtan Dussausaye ARTICLE 3 Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1 9 Gaëtan Dussausaye ARTICLE 3 Discuté Rédiger ainsi cet article :« Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 12
▶
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Promulguée
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 62 déposés
(9.7%)
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Promulguée
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 62 déposés
(9.7%)
-
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 521‑6‑1 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 521‑6‑2 ainsi rédig&# 2 Matthias Renault APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 521‑6 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 521‑6‑2 ainsi rédigé&nb
▶
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de...
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 19 déposés
(31.6%)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de...
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 19 déposés
(31.6%)
-
LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Aurélien Taché APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... 1 Aurélien Taché APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
▶
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 38 déposés
(15.8%)
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 38 déposés
(15.8%)
-
LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Coulomme ARTICLE 2 Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Art. 5 quinquies. – La possibilit 10 Jean-François Coulomme ARTICLE 2 Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 5 quinquies. – La possibilité pour les député
▶
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 113 déposés
(5.3%)
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 113 déposés
(5.3%)
-
DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 DR (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 89 Anne-Laure Blin APRÈS L'ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :« onze »,<p style="text-align: justify 90 Anne-Laure Blin APRÈS L'ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :« onze »,<p style="text-align: justify -
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Ballard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative & 7 Philippe Ballard APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté I. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative & -
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Philippe Ballard ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 198 9 Philippe Ballard ARTICLE PREMIER Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 198
▶
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 45 déposés
(13.3%)
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
En cours
3 clusters ·
6 amendements en doublons
sur 45 déposés
(13.3%)
-
EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 EcoS (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 22 Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1-1 ainsi rédigé&nbs 23 Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1-1 ainsi rédigé&nbs -
EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 EcoS (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1‑1 ainsi rédig� 20 Catherine Hervieu APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1‑1 ainsi rédig� -
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Emeric Salmon APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: justi 2 Emeric Salmon APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Rejeté L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: justi
▶
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
En cours
4 clusters ·
5 amendements en doublons
sur 72 déposés
(6.9%)
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
En cours
4 clusters ·
5 amendements en doublons
sur 72 déposés
(6.9%)
-
RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 RN (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Thomas Ménagé APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. L’Ét 5 Thomas Ménagé APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée dans un délai de six mois après la promulgation de la pré -
DR 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 DR (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 23 Nicolas Ray APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté I. – Après le 5° ter de l’article 157 du code général des impôts, il est inséré un 5° -
DR 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 DR (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 9 Philippe Juvin APRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les... -
DR 1 amendement Réutilisation simpleRépartition : 1 DR (100%)
Voir un échantillon (1 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 1 Fabien Di Filippo APRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant: Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
▶
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
En cours
2 clusters ·
5 amendements en doublons
sur 25 déposés
(20.0%)
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
En cours
2 clusters ·
5 amendements en doublons
sur 25 déposés
(20.0%)
-
LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simpleRépartition : 2 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (2 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Élisa Martin ARTICLE UNIQUE Tombé Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa de l’article L. 425‑9 du code de l’entr� 6 Élisa Martin ARTICLE UNIQUE Discuté Rédiger ainsi cet article :« Après le premier alinéa de l’article L. 425‑9 du code de l’