Doublons d'amendements — détection automatique

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en faisant en particulier appel &#x
  19	Matthias Renault	ARTICLE 3	Discuté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en faisant en particulier appel &#x

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 3	Rejeté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , y compris en faisant appel &#x
  18	Matthias Renault	ARTICLE 3	Discuté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , y compris en faisant appel &#x

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE 3	Adopté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , à l’exclusion de la d
  16	Matthias Renault	ARTICLE 3	Discuté	Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , à l’exclusion de la d

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Guillaume Florquin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le critère de l’autonomie d
  5	Guillaume Florquin	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« Le critère de l’autonomie de

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité...
  9	Christine Loir	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité...

• EcoS 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  18	Sébastien Peytavie	ARTICLE PREMIER	Adopté	À l’alinéa 8, substituer au mot :« dédiées »,le

• LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Élise Leboucher	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un...

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dans la limite d’un plafond
  8	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dans la limite d’un plafond déterminé par décret ».</

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le bénéfice de l’exonération est
  7	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Le bénéfice de l’exonération est réservé aux infirmiers et médecins g&#

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les médecins salariés d’une socié
  6	Matthias Renault	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Les médecins salariés d’une société de téléconsultation ne peuvent b&#x

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
  Voir un échantillon (2 amendements)

  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul Vannier	TITRE	Retiré	Après le mot :« sociale »,insérer les mots :<p style="text-align
  6	Paul Vannier	TITRE	En traitement	Au titre, après le mot :« sociale »,insérer les mots :<p style="

• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Paul Vannier	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, après le mot :« sociale »,insérer
  2	Paul Vannier	ARTICLE UNIQUE	En traitement	À l’alinéa 2, après le mot :« sociale »,insérer

• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Céline Calvez	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Adopté	Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise...
  8	Céline Calvez	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	En traitement	Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise...

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE 4	Rejeté	À l’alinéa 2, après le mot : « entreprise », ins
  11	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE 4	Discuté	À l’alinéa 2, après le mot :« entreprise »,insé

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE 3	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1
  9	Gaëtan Dussausaye	ARTICLE 3	Discuté	Rédiger ainsi cet article :« Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 12

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 521‑6‑1 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 521‑6‑2 ainsi rédig&#
  2	Matthias Renault	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 521‑6 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 521‑6‑2 ainsi rédigé&nb

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Aurélien Taché	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...
  1	Aurélien Taché	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	ARTICLE 2	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Art. 5 quinquies. – La possibilit
  10	Jean-François Coulomme	ARTICLE 2	Adopté	Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 5 quinquies. – La possibilité pour les député

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• DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  89	Anne-Laure Blin	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :« onze »,<p style="text-align: justify
  90	Anne-Laure Blin	APRÈS L'ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :« onze »,<p style="text-align: justify

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Ballard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative &
  7	Philippe Ballard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – La seconde phrase du premier alinéa de l’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative &

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Ballard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 198
  9	Philippe Ballard	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article :« L’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 198

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  22	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1-1 ainsi rédigé&nbs
  23	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1-1 ainsi rédigé&nbs

• EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EcoS (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1‑1 ainsi rédig�
  20	Catherine Hervieu	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Après l’article L. 2194‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2194‑1‑1 ainsi rédig�

• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Emeric Salmon	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: justi
  2	Emeric Salmon	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text-align: justi

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thomas Ménagé	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi. L’Ét
  5	Thomas Ménagé	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée dans un délai de six mois après la promulgation de la pré

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  23	Nicolas Ray	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Après le 5° ter de l’article 157 du code général des impôts, il est inséré un 5°

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  9	Philippe Juvin	APRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...

• DR 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 DR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  1	Fabien Di Filippo	APRÈS L'ARTICLE 2 OCTIES, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les...