Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

23.7% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Réutilisation simple — Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

En cours 3 clusters · 5 amendements en doublons sur 46 déposés (10.9%)

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GDR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 GDR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
9	Frédéric Maillot	ARTICLE 4	Retiré	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

En cours 4 clusters · 5 amendements en doublons sur 64 déposés (7.8%)

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HOR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 HOR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
11	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Ap
12	Béatrice Piron	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :« I bis. – Ap

RN 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 RN (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
44	Angélique Ranc	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par les alinéas suivants :« III. – Le présent article s’applique aux

RN 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 RN (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Angélique Ranc	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le présent article s’applique aux familles dont au moi

LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 LFI-NFP (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Louis Boyard	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Tombé	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les...

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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Promulguée 2 clusters · 5 amendements en doublons sur 9 déposés (55.6%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Ugo Bernalicis	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :« public »,<p style="text-align
2	Ugo Bernalicis	ARTICLE PREMIER	Retiré	À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :« public »,<p style="text-align

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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 57 déposés (7.0%)

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RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierre Meurin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, après le mot :« industriel »,insé
13	Pierre Meurin	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À l’alinéa 9, après le mot :« industriel »,insé

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierre Meurin	ARTICLE 2	Rejeté	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
14	Pierre Meurin	ARTICLE 2	Rejeté	Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 13 déposés (30.8%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Damien Maudet	ARTICLE 1ER BIS	Retiré	À l’alinéa 3, après le mot :« plafonnés »,ins&#
2	Damien Maudet	ARTICLE 1ER BIS	Retiré	À l’alinéa 3, après le mot :« plafonnés »,ins&#

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Karen Erodi	ARTICLE 1ER BIS	Retiré	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« peuvent être plafonnés »<p style="text-ali
1	Karen Erodi	ARTICLE 1ER BIS	Retiré	À l’alinéa 3, substituer aux mots :« peuvent être plafonnés »<p style="text-ali

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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la...

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 5 déposés (80.0%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Bastien Lachaud	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Toutefois, les élections ne peuvent
2	Bastien Lachaud	ARTICLE PREMIER	Retiré	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Toutefois, les élections ne peuvent

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Bastien Lachaud	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « novembre »<p style="tex
1	Bastien Lachaud	ARTICLE PREMIER	Retiré	À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « novembre »<p style="tex

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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 109 déposés (3.7%)

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DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
2	Fabien Di Filippo	ARTICLE 2	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :« quatre ans » <p style=
52	Ian Boucard	ARTICLE 2	Discuté	À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :« quatre ans » <p style=

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Chantal Jourdan	ARTICLE 3	Tombé	Compléter l’alinéa 18 par la phrase :« Il précise la méthode d’affichage des produits &#
16	Chantal Jourdan	ARTICLE 3	Discuté	Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :« Il précise la méthode d’affichage des pr

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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 75 déposés (5.3%)

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EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Benjamin Lucas-Lundy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Par dérogation à l’article L. 134‑1 du Code de la construction et de l’habitation, les dispositions de la présente loi s’appliquent au
34	Benjamin Lucas-Lundy	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Adopté	Par dérogation à l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation, les dispositions de la présente loi s’appliquent au

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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 43 déposés (9.3%)

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LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Élise Leboucher	ARTICLE PREMIER	Rejeté	À fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« agréés par l’&#
14	Élise Leboucher	ARTICLE PREMIER	Discuté	À fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :« agréés par l’&#

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	René Lioret	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
2	René Lioret	APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:	Discuté	I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

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Exercice de la démocratie agricole

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 65 déposés (6.2%)

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EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
7	Françoise Buffet	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir ainsi cet article :« Le second alinéa de l’article L. 254‑1‑2 du code rural et de la p
27	Nicole Le Peih	ARTICLE PREMIER	Adopté	Rétablir ainsi cet article :« Le second alinéa de l’article L. 254‑1‑2 du code rural et de la p

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Benoît Biteau	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : <p style="text
2	Benoît Biteau	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 511‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : <p style="text