Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.7 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

23.7% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Réutilisation simple — Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 38 déposés (10.5%)

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EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Tombé	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le montant des rémunérations définies par les a
2	Sophie Taillé-Polian	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Compléter cet article par l’alinéa suivant :« Le montant des rémunérations définies par les accords passés entre l

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Libération immédiate de Boualem Sansal

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 48 déposés (8.3%)

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DR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 DR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
4	Xavier Breton	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :« 6 bis. Appelle le Gouvernemen
7	Xavier Breton	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :« 6 bis. Appelle le Gouvernemen

LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 LFI-NFP (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nathalie Oziol	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Substituer aux alinéas 20 à 36 inclus l’alinéa suivant :« Appelle à la libération immé
3	Nathalie Oziol	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant :« Appelle à la libération immédiate d

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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour...

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 32 déposés (12.5%)

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RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Michel Guiniot	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :« le Gouvernement de la République française et
—	Michel Guiniot	ARTICLE UNIQUE	Adopté	Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :« le Gouvernement de la République française et

Dem 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 Dem (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Bruno Fuchs	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 21, après le mot : « Invite »ins&
—	Bruno Fuchs	ARTICLE UNIQUE	Adopté	À l’alinéa 27, après le mot : « Invite »ins&

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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Retiré 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 17 déposés (23.5%)

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SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Philippe Naillet	ARTICLE PREMIER	Retiré	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi,...
4	Philippe Naillet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Philippe Naillet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...
3	Philippe Naillet	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant...

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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Retiré 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 69 déposés (5.8%)

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EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EPR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
18	Daniel Labaronne	ARTICLE 2	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« pris après avis du Comité consultatif de la législa
19	Daniel Labaronne	ARTICLE 3	Discuté	Compléter l’alinéa 2 par les mots :« pris après avis du Comité consultatif de la législa

RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 312‑19 du code monétaire et financier est ainsi modifié :1° Au a) du 1&#
5	Anthony Boulogne	APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:	Discuté	L’article L. 312‑19 du code monétaire et financier est ainsi modifié :1° Au a du 1&#x

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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Retiré 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 35 déposés (11.4%)

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RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Bruno Bilde	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Rejeté	Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé :«&nb
1	Bruno Bilde	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé :«

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Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 41 déposés (9.8%)

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EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pouria Amirshahi	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 3222‑4‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text
—	Dominique Voynet	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Adopté	L’article L. 3222‑4‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :<p style="text

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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

En cours 4 clusters · 4 amendements en doublons sur 34 déposés (11.8%)

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LIOT 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 LIOT (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Pierre Bataille	ARTICLE 3	Non soutenu	Rédiger ainsi cet article :« Le titre II du livre V du code monétaire et financier est complété par un chap

SOC 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Pierrick Courbon	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Rejeté	I. – Après l’article L. 454‑63 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 454&#x

RN 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 RN (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Jean-Philippe Tanguy	AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	L’article L. 111‑2 du code monétaire et financier est ainsi rétabli :« Art. L. 111&#

GDR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 GDR (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Nicolas Sansu	ARTICLE 2	Non soutenu	Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3.

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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Promulguée 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 6 déposés (66.7%)

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EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente l
2	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente l

EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « II.&nb
1	Arnaud Bonnet	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « II.&nb

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Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

En cours 2 clusters · 4 amendements en doublons sur 66 déposés (6.1%)

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EcoS 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 EcoS (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
40	Sandrine Rousseau	ARTICLE UNIQUE	Discuté	Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente
44	Sandrine Rousseau	APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à...

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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production...

En cours 2 clusters · 3 amendements en doublons sur 34 déposés (8.8%)

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SOC 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 SOC (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
15	Mélanie Thomin	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « exportateur »<p style="text-align: justi
16	Dominique Potier	ARTICLE UNIQUE	Adopté	I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « exportateur »<p style="text-align: justi

EPR 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 EPR (100%)

Voir un échantillon (1 amendements)

n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
13	Charles Sitzenstuhl	ARTICLE UNIQUE	Tombé	Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :« Vu la déclaration du Gouvernement p