Doublons d'amendements — détection automatique

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Jean-François Coulomme	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Les rapports publics des conseillers
  11	Jean-François Coulomme	ARTICLE 2	En traitement	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Les rapports publics des conseillers rapporteurs et les a

• Dem 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 Dem (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Philippe Latombe	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2028.

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• EcoS 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
  Répartition : 1 EcoS (50%) · 1 GDR (50%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Karine Lebon	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultation »l
  —	Sandrine Rousseau	ARTICLE PREMIER	Discuté	À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultation »l

• LFI-NFP 1 amendement Réutilisation simple
  Répartition : 1 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Thomas Portes	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Dans un délai de trois mois à

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Serge Muller	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, après le mot :« soignants »,insér
  1	Serge Muller	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, après le mot :« soignants »,insér

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Bérenger Cernon	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3. « Exercice effectif du droit de grève dans les serv
  5	Bérenger Cernon	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3. « Exercice effectif du droit de grève dans les serv

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sandrine Dogor-Such	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les...
  —	Sandrine Dogor-Such	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les...

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Caroline Parmentier	TITRE	Retiré	Après le mot :« violences »,insérer les mots :<p style="text-ali
  —	Caroline Parmentier	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après le mot :« violences »,insérer les mots :<p style="text-ali

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gaëtan Dussausaye	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Au début du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
  3	Gaëtan Dussausaye	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	En traitement	Au début du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé :<p

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• EPR 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 EPR (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Joséphine Missoffe	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénibilité des m
  2	Joséphine Missoffe	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénibilité des m

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Marie-France Lorho	ARTICLE 4	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer les mots :« ou de l’une de ces deux peines seulement ».
  —	Marie-France Lorho	ARTICLE 5	Tombé	À l’alinéa 2 supprimer les mots :« ou de l’une de ces deux peines seulement ».

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• RN 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 RN (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Joseph Rivière	ARTICLE 3 BI	Rejeté	À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou internationales ».
  5	Joseph Rivière	ARTICLE 3 BIS	Rejeté	À l’alinéa 4, supprimer les mots :« ou internationales ».

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Gabrielle Cathala	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« I. – Le code général des impôts est ainsi modifié
  29	Gabrielle Cathala	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« A. I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :<

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• LFI-NFP 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
  Répartition : 2 LFI-NFP (100%)
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  n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
  —	Sophia Chikirou	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 67 :« Appelle à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pa
  50	Sophia Chikirou	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 69 :« Appelle à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pa