Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 22.8 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés

28 055 amendements en doublons

22.8% du total des amendements

Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Réutilisation simple — Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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L’ouverture avancée des données judiciaires

En cours 2 clusters · 3 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE 2	Rejeté	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Les rapports publics des conseillers
11	—	ARTICLE 2	En traitement	Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« Les rapports publics des conseillers rapporteurs et les a

? 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:	Adopté	La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2028.

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Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

En cours 2 clusters · 3 amendements en doublons

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? 1 amendement Réutilisation simple

Répartition : 1 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE PREMIER	Discuté	Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Dans un délai de trois mois à

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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Promulguée 1 clusters · 2 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, après le mot :« soignants »,insér
1	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	À l’alinéa 2, après le mot :« soignants »,insér

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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE PREMIER	Rejeté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3. « Exercice effectif du droit de grève dans les serv
5	—	ARTICLE PREMIER	Discuté	I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3. « Exercice effectif du droit de grève dans les serv

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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Promulguée 1 clusters · 2 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les...
—	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Retiré	Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les...

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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	TITRE	Retiré	Après le mot :« violences »,insérer les mots :<p style="text-ali
—	—	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Après le mot :« violences »,insérer les mots :<p style="text-ali

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Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Au début du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
3	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	En traitement	Au début du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé :<p

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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:	Rejeté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénibilité des m
2	—	APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:	Discuté	Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pénibilité des m

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Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de...

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE 4	Tombé	À l’alinéa 2, supprimer les mots :« ou de l’une de ces deux peines seulement ».
—	—	ARTICLE 5	Tombé	À l’alinéa 2 supprimer les mots :« ou de l’une de ces deux peines seulement ».

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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Promulguée 1 clusters · 2 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE 3 BI	Rejeté	À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou internationales ».
5	—	ARTICLE 3 BIS	Rejeté	À l’alinéa 4, supprimer les mots :« ou internationales ».

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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« I. – Le code général des impôts est ainsi modifié
29	—	ARTICLE UNIQUE	Retiré	Rédiger ainsi cet article :« A. I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :<

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Renforcement du soutien à l'Ukraine

En cours 1 clusters · 2 amendements en doublons

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? 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Répartition : 2 — (100%)

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n°	Auteur	Article	Sort	Texte (extrait)
—	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 67 :« Appelle à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pa
50	—	ARTICLE UNIQUE	Rejeté	Rédiger ainsi l’alinéa 69 :« Appelle à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pa