577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9047 Colette Capdevielle · SOC Travail et emploi Situation des PNT du SAMU 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9038 Sophie Pantel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9037 Christophe Proença · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9033 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Application et conséquences du décret n° 2025-304 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9030 Julien Gokel · SOC Travail et emploi Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique 2025-07-29 2026-04-21 266 Réponse publiée
Écrite 9022 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9005 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Souscription automatique en l'absence de refus 2025-07-29 2025-12-23 147 Réponse publiée
Écrite 8982 Valérie Rossi · SOC Santé et accès aux soins Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8981 Fabrice Roussel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire 2025-07-29 2026-01-20 175 Réponse publiée
Écrite 8954 Karim Benbrahim · SOC Transports Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8936 Marie-José Allemand · SOC Travail, santé, solidarités et familles Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile 2025-07-22 2026-04-07 259 Réponse publiée
Écrite 8934 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire 2025-07-22 2026-04-07 259 Réponse publiée
Écrite 8926 Marc Pena · SOC Intérieur Alerte sur la baisse des moyens alloués à la lutte contre les incendies 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8920 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Accès aux médecins et inégalités face à la santé 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8919 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8918 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8908 Pierrick Courbon · SOC Justice Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8901 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8900 Pierrick Courbon · SOC Santé et accès aux soins Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8875 Marie-Noëlle Battistel · SOC Armées Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8863 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Pénuries de médicaments psychotropes 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8858 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8840 Christian Baptiste · SOC Justice Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe 2025-07-22 2026-04-21 273 Réponse publiée
Écrite 8816 Florence Herouin-Léautey · SOC Travail, santé, solidarités et familles L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8806 Karim Benbrahim · SOC Santé et accès aux soins Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) 2025-07-22 2026-03-17 238 Réponse publiée
Écrite 8788 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche L'enseignement de l'italien dans le second degré 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8782 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8781 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Recul de l'éducation artistique et culturelle 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8761 François Hollande · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8758 Fabrice Roussel · SOC Intérieur Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8756 Hervé Saulignac · SOC Santé et accès aux soins Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques 2025-07-22 2025-12-09 140 Réponse publiée
Écrite 8741 Fatiha Keloua Hachi · SOC Santé et accès aux soins Situation des financements accordés au Planning familial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8740 Marie-Noëlle Battistel · SOC Comptes publics Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8730 Karim Benbrahim · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasse et protection des oiseaux migrateurs 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8715 Julien Gokel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Évolution du droit de préemption urbain 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8704 Marie-José Allemand · SOC Europe et affaires étrangères Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 8693 Joël Aviragnet · SOC Comptes publics Fiscalité aide à la personne 2025-07-15 2026-03-17 245 Réponse publiée
Écrite 8685 Christine Pirès Beaune · SOC Intérieur Réseau radio du futur (RFF) 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8676 Pascale Got · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8675 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8672 Gérard Leseul · SOC Santé et accès aux soins Conséquences sanitaires des "brûle-graisse" 2025-07-15 2026-03-31 259 Réponse publiée
Écrite 8671 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8667 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suppression automatique archives France Travail 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8660 Océane Godard · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022 2025-07-15 2025-08-05 21 Réponse publiée
Écrite 8659 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier 2025-07-15 2025-09-16 63 Réponse publiée
Écrite 8656 Valérie Rossi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8654 Christophe Proença · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8652 Paul Christophle · SOC Santé et accès aux soins Situation des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8648 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8612 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique 2025-07-15 Sans réponse